A Crédit-bail ou leasing-Demande en paiement des loyers et/ ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

A crédit-bail ou leasing-demande en paiement des loyers et/ ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

35L7-V-B7I-CI2DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

-V-B7I-CKOZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2024 Date de saisine : 12 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

CREDIPAR (RCS de VERSAILLES n° 317 425 981) C/ [B] [H] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme

CA CONSUMER FINANCE (RCS D EVRY n°542 097 522) C/ [U] [B] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01603 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBEV 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers

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PC / BB Numéro 1082 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 19 mars 2007 Dossier : 04 / 04026 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing-Demande en paiement des

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GULZ NAC : 53F Crédit-bail

-V-B7J-CMA53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025 Date de saisine : 06 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJX 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/

35L7-V-B7H-CHAIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 janvier 2024 - RG N°23/00178 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] Code affaire : 53F - Crédit-bail

1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2024 - RG N°24/00330 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER Code affaire : 53F - Crédit-bail

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTRK NAC : 53F Crédit-bail

LB/ND Numéro 25/218 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEF Nature affaire : Crédit-bail