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68 253 résultats pour « Coulet-Rocchia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207388_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

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CC

soc

613723c6cd5801467740e005

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

en paiement d'indemnités de transport et de trajet pour les années 1993 à juin 1996, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'il était déjà domicilié à La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307055_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300555_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a27d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

d'appel n'a pas répondu à ses conclusions signifiées le 13 juin 1997 faisant valoir que les banques revendiquantes ne peuvent prétendre qu'il y ait eu transfert de propriété entre Jeanneau et La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309416_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99c4

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1a

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506373_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à Me Coulet-Rocchia d’une somme de 1 500 euros.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cc

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

La Rochette à l'exception de 4 500, avaient été acquis par Christian A... postérieurement au 21 septembre 1989, date de la rencontre entre les dirigeants des sociétés Z... et La Rochette au cours de laquelle

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3f0

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a39

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que l'AGS, l'UNEDIC et M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6079a8d69ba5988459c4f11f

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Jean-Claude Y..., Philippe Z..., Benno A..., Edouard A..., Olivier B..., Idrissa C..., Xavier D..., Colette

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409c49

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

de laquelle se trouve la société CCMC Managix, à la "société Rocca SA", d'une part, et "Rocca Transports", d'autre part, a, joignant les instances, débouté la société Rocca Transports de sa demande en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508819_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310402_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Gonneau, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2301286_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

charge de l’État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402992_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Coulet-Rocchia.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03011_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, défère au président de la cour la décision implicite par laquelle le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500739_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle