Ils indiquent aussi que sa participation aux convois résulte également des investigations pratiquées sur la téléphonie, en particulier sur un téléphone [2] qu'il a utilisé, malgré ses dénégations.

innovation lui a adressé un devis et, après réception de sa commande, le 24 février 2015, l'a invitée à prendre contact avec la société Europlastiques, dont elle lui a alors communiqué le nom et les coordonnées

» et qu'ils « n'ont pas expliqué les conséquences de la présence du cordon ombilical autour du cou de l'enfant sur les épisodes de bradycardie », cependant qu'en toute hypothèse, le praticien, dont il

résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauche et qui figure sur son bulletin d'embauche ; qu'en estimant qu'il n'était pas possible, par avenant au contrat de travail, de convenir

sans caractère professionnel, la salariée se trouvait inapte au poste qui avait été le sien, et par ailleurs qu'il n'était pas contesté qu'il n'existait pas dans l'entreprise d'autres postes pouvant convenir

plateaux lourds puisqu'elle était mise entre parenthèses après « port de charges lourdes », de sorte que le poste proposé le 28 juin 2009 par l'association Theras santé pour reclasser la salariée pouvait convenir

l'intéressée n'étant pas en cours de licenciement et ayant subi des manoeuvres vexatoires de la part de l'employeur et que contrairement à ce qu'affirme le juge, le représentant de la CFTC a tenté de convenir

compte; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 janvier 1994) d'avoir accueilli la demande formée à son encontre, alors que, d'une part, si les parties peuvent convenir

reclassement offertes au salarié, au sein du groupe, et qu'il avait méconnu son obligation de le reclasser en le laissant rechercher lui-même, parmi les postes disponibles, celui qui était susceptible de lui convenir

X... d'une convention de forfait relative à la rémunération des heures supplémentaires effectuées par lui, les parties étaient en droit de modifier sur ce point leur accord et de convenir, pour lesdites

dit que la vente du fonds de commerce était parfaite le 28 juillet 1989 et que la location-gérance avait pris fin à cette date, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient aux parties de convenir

manque de base légale au regard des articles 2, alinéa 8, de la loi n° 75-626 du 11 juillet 1975, 4 et 5 du décret n° 53.960 du 30 septembre 1953 et 1134 du Code civil) ; 2°/ que les parties peuvent convenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Corona, société en nom collectif, dont

affecté au chantier par la personne morale qui l'emploie puisque c'est en la personne du coordonnateur affecté au chantier, personne physique, qu'est appréciée la compétence requise, la cour d'appel a

pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud Metalbox, affecté de 1950 à 1978 au montage et au démontage des étuves d'imprimerie, et conduit à manipuler des cordons

, que la cour d'appel a constaté que l'employeur avait effectué une tentative de reclassement le 26 janvier 1995 en affectant le salarié à un poste de mécanicien, et que cet emploi n'aurait pu lui convenir

rechercher si l'employeur rapportait cette preuve et en se contentant de considérer que le salarié n'établissait pas que le poste de réceptionnaire qu'il soutenait pouvoir lui être confié, pouvait lui convenir

l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié un complément de préavis, de congés payés et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que l'employeur et le salarié peuvent convenir