1969 en qualité de tourneur OS2, a atteint le niveau TA1 en 1994 ; que le constat est le même que pour Christian C..., alors que sur l'ensemble de la période, plus de 66 % des personnes retenues ont connu

Y..., qui aurait fabriqué la coque du navire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat du 10 octobre 1985 ne mentionnait pas la couleur du bateau commandé ; que si à la demande ultérieure de son client, Spormer a fait mouler pour lui une coque

judiciaire, cette procédure étant clôturée le 28 mars 2006 ; que des désordres apparus postérieurement ont été réparés par les interventions de la société Alliance piscine polyester, fabricant de la coque

Par exception à ce principe, le demandeur est recevable à saisir la juridiction prud'homale d'une nouvelle instance si le fondement de sa demande n'était pas connu avant que le conseil ait statué la première

L'article 655 dudit code précise que : « Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

apos;assurance sur la vie à capital variable dénommés "Sélectivaleurs croissance" permettant aux assurés de choisir les supports sur une liste préétablie et d'arbitrer entre eux à cours connu

du fond ne disposant, à cet égard, d'aucun pouvoir d'appréciation ; qu'ainsi, en présence d'une déclaration d'accident portant la mention, écrite de la main même de l'employeur, que l'accident était connu

La CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ que seules relèvent du taux fonction support de nature administrative les activités de gestion ne constituant pas le coeur de métier

condamnation quand l'évolution du litige implique leur mise en cause, il ne saurait être prétendu à une telle évolution lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus

emprunteurs en déchéance du droit aux intérêts n'est pas prescrite, alors « que le délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts conventionnels court du jour où l'emprunteur a connu

[P], inspecteur/formateur, coefficient 115, responsable de la formation des enquêteurs, qui animait le briefing du 6 avril 2012, étaient réputés connus de la société dès cette date; qu'en écartant ce moyen

Le preneur doit néanmoins invoquer un fait non connu de lui dans les quatre mois du congé, et duquel il entend déduire la fraude ou l'impossibilité de la reprise. En l'espèce, M.

tête de la machine à aléser ; qu'il est tout aussi constant que la nécessité d'arrêter la machine avant d'examiner la pièce en cours de travail est une consigne fondamentale de son métier, qui est connue

de ce que, devant l'ampleur des remises en ordre nécessaires qui ne pouvaient toutes être entreprises simultanément, celle-ci n'avait pas été considérée comme la plus urgente dès lors qu'elle était connue

avait empêché la réalisation de la condition suspensive mise à la charge des cessionnaires relative à la réalisation, au plus tard le 30 avril 2010, d'un audit afférent aux « derniers comptes clos connus

O..., a exercé son activité dans un local donné à bail par la SCI Coeur de Laetitia (la SCI), dont M. et Mme O... étaient les associés ; que la société Crédit du Nord (la banque) a consenti divers crédits

la cour de déclarer les demandes de [D] [R] épouse [X] irrecevables en soulevant une fin de non-recevoir tiré de l'unicité d'instance aux motifs que: - le fondement des prétentions nouvelles était connu