dans le collège B, alors, selon le moyen, que "la société Coopérative Coopiag est une société qui, par ses statuts, est une coopérative agricole qui a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs

X... fait grief à l'arrêt, tout en déclarant nul l'article 7-4 des statuts de la coopérative fixant à 50 exercices consécutifs l'engagement des coopérateurs, d'avoir déclaré son retrait irrégulier, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des coopérateurs d'Alsace, société anonyme, dont le siège est

qu'il appartient aux juges du fond de se prononcer sur les éléments de preuve qui leur sont soumis ; que la cour d'appel, en refusant de prendre en considération le rapport d'expertise établi par la Cogeed

par voie de cession le nombre de parts sociales prévu en fonction de cet engagement selon les dispositions de l'article R. 522-3 du code rural et de la pêche maritime ; que la cession par l'associé coopérateur

chèque sans provision ; Qu'il s'ensuit que l'action publique est éteinte ; II Sur l'action civile ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 410, 512, 591 et 593 du Codede

deux branches : Attendu que les parents de Mme X... ont adhéré en 1936 à la société Coopérative agricole de vinification "Les Vignerons de Roujan" dont les statuts autorisaient le retrait des coopérateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Coopérateurs de Normandie-Picardie, dont le siège social est ...

Il résulte de ce texte que l'abstention du dirigeant de la société débitrice à coopérer avec les organes de la procédure collective, qui peut être sanctionnée par la faillite personnelle lorsque cette

de Champagne, la société les Coopérateurs de Normandie et la société les Coopérateurs de Picardie (les sociétés coopératives), ont promis de céder, moyennant une certaine somme, à M.

a violé les articles 1134, alinéa 3, 1137 et 1147 du code civil ; 2 / que l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi emporte, pour les parties qui ont souscrit ce contrat, l'obligation de coopérer

Michel X..., demeurant ..., (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1986 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Union des Coopérateurs dont le siège social

valoir à titre de preuve dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties ; qu'en estimant que Mme Du X..., ès-qualités, ne pouvait fonder ses prétentions sur le seul rapport du cabinet Cogeed

[Z] se soit abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure ni qu'il ait fait obstacle à son bon déroulement", elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 635-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopérateurs d'Alsace, société anonyme

Bruno X..., domicilié à la société Coved, ..., 83140 Six Fours-les-Plages, 2 / le syndicat CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 4 novembre 1998 par le tribunal d'instance

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Cercle des pharmaciens coopérateurs

courant ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que les rapports financiers d'une société coopérative agricole avec ses adhérents coopérateurs