LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SCP [O] et [Q], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre

Y... a engagé une action en responsabilité contre le Crédit commercial de France (CCF), lui reprochant d'avoir donné, par ses crédits intermédiaires, par son absence de mises en garde et de vérifications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCM, société anonyme, dont le siège est

en tant que dirigé contre la CCM Côte d'Azur ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, dans

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 17-31.739 formé par la société Daiichi Sankyo Company Limited, société de droit japonais, dont le siège est [...] ([...]), contre

X... a signé un acte authentique par lequel il consentait une hypothéque au profit du CCF et "à hauteur de 150 000 francs en principal" ; que la SAFA n'ayant pas exécuté ses obligations, l'immeuble a été

COPAR, dont le siège est ..., 5°/ de la Coopérative départementale des producteurs de viande de la Charente CODAVI, dont le siège est : 16270 Roumazières, 6°/ de la Coopérative Charente Limousin CCL

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Y 17-31.737 formé par la société Daiichi Sankyo Company Limited, dont le siège est [...] , contre

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la République de Guinée Equatoriale, domiciliée [...], contre

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 5], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 4], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.