[T] [H], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 22-17.991 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1

Jean-Claude, - La SOCIETE COCHERY-BOURDIN et CHAUSSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier

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n'est encourue qu'à la condition d'établir qu'elle a été de nature à induire le preneur en erreur ; qu'en se bornant à affirmer qu'à défaut pour les congés signifiés à M. et Mme E... le 24 mai 2011 de

des billets d'avion relatifs aux congés annuels des salariés détachés en Guyane devait être réintégré dans l'assiette des cotisations, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 242-1 du Code

#SA Brasserie de Haecht contre Consorts Wilkin-Janssen.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique.#Affaire 23-67.

D'une part, la mention alternative du congé sur le mode d'exploitation des parcelles par M. [B] était connue de M.

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1998, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les réparations

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et diffusion d'un message à caractère violent, pornographique

financiers d'une maladie professionnelle constitue un recours contre la décision de la caisse fixant les taux de cotisation impactés par ces coûts ; qu'une telle demande n'est recevable que si l'employeur

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui l'a condamné pour contrefaçon, escroquerie et complicité de ce délit, à 2 ans d'emprisonnement

#Michel Janssen contre Alliance nationale des mutualités chrétiennes.#Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank te Tongeren - Belgique.#Travailleurs indépendants.#Affaire 23-71.

Janine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Françoise Z... pour blessures involontaires, a statué

référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - THIEBAUT Z..., contre

Ralph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 4 mai 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand, a donné

Geneviève, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Hubert

; qu'en l'espèce la société Lucas prétendait au bénéfice de cet allégement légal au titre des cotisations par elle versées à la Caisse de congés payés du bâtiment de Basse-Normandie ; qu'en faisant

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ereve par les sociétés ITM Entreprises et Janseb