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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La Sccv 16 Colombette est propriétaire du lot n°32 situé au-dessus de celui de Mme [K].
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f629
22 mai 1970
22 mai 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR COLOMBERO CONTRE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA VALLEE DES PRES POUR OBTENIR LA
Source officielleJAF
67f04e1402fc178212f876c3
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffe le 03 Avril 2025, DEMANDEUR Madame [D], [J], [L] [I] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marie COLOMBEAU
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44993
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LA COLOMBETTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S SOCIETE DUWIC désormais dénommée la S.A.S
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2108575_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
et réprimée par l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques et condamne par suite l'EURL Colombia au paiement d'une amende prévue de 150 euros ; 2°) condamne l'EURL Colombia
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301772_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme Colombet ne conteste pas plus la matérialité de ces faits en soutenant qu’il s’agit d’un « non-événement » ou d’une « anicroche ».
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007929021
14 juin 1996
14 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 20 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille COLOMBEL, demeurant 15 rue Albert Lebourg 76290 Montvilliers ; Mme COLOMBEL demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213321_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'association requérante demande au tribunal l'annulation de cet arrêté du maire de Saint-Colomban. Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Saint-Colomban : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe4
20 mai 2008
20 mai 2008
de la SA EMC COLOMBERO, Directeur Technique et porteur de parts sociales de la SARL HOLDING COLOMBERO, Monsieur Michel C..., Administrateur de la SA EMC COLOMBERO et porteur de parts sociales de la SARL
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500219_20260216
16 février 2026
16 février 2026
janvier 2025 sous le n° 2500219, la société Trampe Construction, représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté de communes du Pays de Colombey
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007996793
23 février 2000
23 février 2000
Article 2 : La requête de Mlle Collombat devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.
Source officielleciv3
61372099cd580146773ec37f
2 octobre 2001
2 octobre 2001
cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la Commune de Saint-Colomban
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a553
7 février 2007
7 février 2007
La SCI U COLOMBU BLEU et la SARL U COLOMBU BLEU concluent à la confirmation du jugement dont appel en ce qu'il a déclaré parfaite la vente de l'immeuble par la SCI COLOMBO à la SCI U COLOMBU BLEU avec
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308122_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Colomban-des-Villards et de Mme D doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300859
24 juin 2014
24 juin 2014
. ; que l'immeuble a été cédé en cours de construction à la société Colombus park ; que celle-ci a assigné la société VF ingénierie afin de la voir condamner sous astreinte à lui remettre une attestation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629f7c35a5d4e0c2ddca59
21 juin 2012
21 juin 2012
2007 et en sa substitution à la société Colombus dans la vente de 2003.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007775513
7 décembre 1990
7 décembre 1990
le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs que lui a délivrés le maire de Colombey-les-Deux-Eglises
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a607
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans une lettre du 24 juillet 2018, la SARL VIVIERS DE SAINT COLOMBAN ET DE KEROMAN a contesté les propos de Mme [G].
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Busson représentant l'association Kalliste-Colomba et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colomba.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201738_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
place François Mitterrand 14400 Colombelles BC n° 234 BC n° 235 BC n° 236 BC n° 237 BC n° 238 BC n° 265 Les Foyers Normands 5 rue des Frères Wilkin 14460 Colombelles 3.
Source officiellePage 3 sur 56