N... faisait aussi valoir qu'un dirigeant ne pouvait être rendu responsable que du paiement des impôts déjà dus par la société et que, pour cette raison la doctrine administrative BOI-REC-SOLID-10-10-10

d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 9 juillet 2013, avaient confié à l'association Le Colombier la gestion de neuf établissements assurée précédemment par l'associationLadapt

Claude, - REY C..., - I...

Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [S] Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 28 Novembre 1939 à , demeurant 46 allée des Colombes

En ce qui concerne la SAS Araquelle et la SARL Colombe : 8.

Une ordonnance de la Cour suprême de Colombie Britannique en date du 05 juin  2000 a prononcé le divorce de M. [Z] [N] et Mme [H] [J] le 5 juin 2000. Cette décision est devenue définitive.

Administration (DEA) formulant une demande d'assistance pour l'exécution d'une enquête conduite sous l'autorité de la Cour de justice fédérale de Floride visant les activités d'un "cartel" implanté en Colombie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2008452 la SAS Araquelle et la SARL Colombe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision

Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6] (93) [Adresse 2] [Localité 5] Rep

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Cabinet Sannier et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Colombe

E...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de La Garenne-Colombes a délivré à Mme D... et M.

24 juillet 2025, la société Cogent Communication France, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de la commune de la Garenne-Colombes

ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L.

I... a été retiré par un arrêté du 23 septembre 2015 du maire de la commune de Colombes.

B est propriétaire des parcelles cadastrée A 701, 702, 707 et 391 situées chemin de la Poultière à Sainte-Colombe-Près-Vernon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, la SCI La Colombe, représentée par Me Yasin, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sous astreinte de 500 euros par

2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 25/00136 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Anne-sophie REVERS

La SCI 9 RUE IMBERT COLOMES a saisi le tribunal au fond d'une demande de condamnation in solidum : - de la SCI 9 COLOMES, ancien propriétaire de l'immeuble, - de la REGIE MORELLON-URBANIA, mandataire de