et modèle et en concurrence déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Maison Apollinaire fait grief à l'arrêt de décider qu'en fabriquant et en commercialisant les cornets

.; qu'il ressort en outre des déclarations précises et circonstanciées du colonel D... que cet officier supérieur n'était pas en mesure de s'opposer à l'arrestation de Max H... décidée par les seules

X..., que celui-ci avait manqué à son devoir de conseil en n'insistant pas auprès de son client sur la nécessité de remplacer tous les coussinets de bielle, sans vérifier que dûment informé M.

donc quant à la formulation d'appréciations péjoratives, dont il convient d'admettre qu'elles puissent être exprimées avec outrance et passion sans être pour autant diffamatoires ; qu'en l'espèce, le colonel

l'emploi de Colette Y..., le tribunal s'est notamment référé au rapport établi par les services administratifs de la municipalité plaignante, consacré à Colette Y... et versé à l'appui de sa plainte,

Vu le jugement contradictoire du17 mai 2018 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 30 mai 2018 par la société 1906 Collins Llc (Collins), Vu l'ordonnance rendue sur requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Colette X

chiffre d'affaires réalisé par le magasin, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du franchiseur qui se bornait à évoquer le cas de deux produits, le fil à tricoter "Coquine" et la série de bas collants

Colette, épouse Y..., contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

(Drôme), 3 / de la société Lyon Desoss, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 4 / de la société Collet, dont le siège social est ...

Y... son légataire universel ; que, par testament authentique reçu le 25 octobre 1990, elle a révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures et institué sa soeur, Colette X..., pour légataire universelle

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 20 septembre 1988, en qualité de secrétaire par la société La Colinette

ordonné la confiscation des armes saisies ; "après qu'il ait été procédé à l'audition du professeur Daniel Y..., psychiatre des hôpitaux honoraire concernant, d'une part, la personnalité de la victime Colette

[F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Alchinvest, Alice investissement, GVR, Salinero et Colin développement, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Yves X... est décédé le 27 janvier 1960, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et deux enfants, Pierre et Colette

ROUVIERE et BOUTET et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELELMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COINTE

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2013 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Collavet

présence des initiales "TC", en référence de l'acte d'appel, n'était pas de nature à établir que ce document avait bien été signé par Maître Thierry Chassaing, avocat, membre de la société Chassaing-Collet