X..., ès qualités et de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), les conclusions de M.

S..., donnent sur une cour commune fermée par une unique porte cochère, installée à frais communs et actionnée par un mécanisme électrique télécommandé ; que, se plaignant de diverses intrusions dans la

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Macpa par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

X... n'exploitait aucun fonds de commerce dans un immeuble ou un local et qu'il était seulement autorisé à installer un éventaire roulant sur le sol d'une entrée cochère, sans même pouvoir le laisser en

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André Kéner, 68014 Colmar Cedex, II - Sur le pourvoi n° Q 98-12.227 formé par la société Cochery

[GY], des sociétés CBBI, Girarmer, Hotriv, Maringe investissement, Marion, MPF, Pitalugue, Ré liberté, Les Hauts de Cocraud, l'Ammonite, SJN, Twins, MB Duluc, AT, NAO et des sociétés civiles immobilières

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurovia, société anonyme, venant aux droits de la société Cochery

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-50147-2025-01474 du 05/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Véronique COCHARD-MAUPAS

conduite bizarre le soir de l'incendie en cherchant à retarder son retour chez lui; qu'en s'abstenant d'examiner ces circonstances qui constituaient le fondement essentiel de l'argumentation de la MAPA

demeurant ..., Domaine de l'Aunette à Ris Orangis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Sicma Maxpax

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mapa par les sociétés ITM Entreprises et Julolilu

: Maître Véronique COCHARD-MAUPAS de la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de COUTANCES Etablissement public SPANC , demeurant [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

(CRAMIF), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 27 avril 1990 et le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Cochery

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Les Hauts de Cocraud, de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Les Hauts de Cocraud, de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Les Hauts de Cocraud, de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery-Bourdin-Chausse SNC, les conclusions de M.

tous état d'une perte de contrôle dans la conduite de son véhicule de la part du conducteur de la Range-Rover, lequel avait franchi l'axe médian de la chaussée (témoignages Dubah, Nieloud, Lenzi, Correard