. ; "aux motifs que Djamel X... est impliqué dans un important trafic de cocaïne organisé entre l'Amérique du Sud et la France via Saint-Martin ; qu'au vu des éléments qui précèdent, il existe à l'encontre

Compain", alors qu'à l'audience du 30 janvier 1992 à laquelle l'affaire a été appelée, la Cour était composée de "président : M. Depretz, conseillers : M.

H... de l'envoi aérien d'une importante quantité de cocaïne vers la France ; que la note du 31 août 2016 mentionnait le retrait du projet de M.

2003 dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction saisi de l'affaire ; que la perquisition effectuée chez lui, a permis de découvrir notamment près de 9500 grammes de cocaïne

transactions ne soit réellement établie, des circonstances de l'interpellation de François Y... au cours desquelles était découvert dans le véhicule de ce dernier un paquet contenant un kilogramme de cocaïne

chef de trafic illicite et importation de stupéfiants visant le fait que l'intéressé a été arrêté à Perpignan le 2 décembre 2006 à bord de sa voiture particulière en possession de 2,230 kilogrammes de cocaïne

par les articles 23, 29, 32 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 ; que dans le corps de la citation directe il a repris les termes qu'il estime diffamatoires, notamment l'expression " grossiste de la cocaïne

services des douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis postal en provenance de Saint-Martin à destination d'un hôtel de la Garde à Toulon, contenant 1 200 grammes de cocaïne

vérifié que le destinataire demeurait bien à l'adresse et a fait mention de ces vérifications concrètes dans l'acte ; qu'en jugeant que satisfaisait à ces exigences la mention dans l'acte par un simple cochage

trois délégués syndicaux ayant consisté à participer à un mouvement collectif, au cours duquel un des participants avait, avec l'aide d'un couteau, menacé l'un des non-grévistes de le "saigner comme un cochon

A l'occasion de son audition le 13 mai 2019, Mme C... a assisté à la pesée des objets saisis ainsi qu'à un test, dont il est résulté qu'il s'agissait de 22,2 g de cannabis et 1,04 g de cocaïne. 6.

J... se servait, pour les besoins de son activité professionnelle, de deux containers destinés au stockage des pièces et autres matériels ; qu'elle en déduisait qu'aucune édification irrégulière ne pouvait

X... luimême, que les containers dérobés faisaient l'objet d'un contrat de transport, la cour d'appel a violé les articles 1782 à 1786 du Code civil et 103 à 108 du Code de commerce, et alors, d'autre

société Omnium gestion, avant qu'ils ne signent les contrats de réservation, un mandat de gestion et d'administration du bien à livrer dans le cadre du dispositif de la loi de finances de Robien en cochant

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu aux dispositions du Code de la santé publique en détenant de la cocaïne

effectué des démarches pour se loger dans un appartement ou une villa ; que ces éléments matériels, établissent l'entente passée entre Roméo, pris juste après son arrivée d'Italie en possession de cocaïne

[T] fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition des mobil-homes, modules, abris, dalles et plateformes en béton, zone de stockage et containers, l'enlèvement de la caravane, des objets mobiliers et des

L... est impliqué dans un trafic de cocaïne en provenance de Cayenne orchestré courant 2005 et 2006, comme revendeur, notamment, de 600 g de ce produit au nommé M. J...