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5 258 résultats pour « Claude MOULINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés JCP

69dd4661cdc6046d47200181

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la société TROIS MOULINS HABITAT verse aux débats les pièces suivantes : le contrat de bail souscrit entre les parties le 26 septembre 2017 ;le commandement de payer visant la clause résolutoire

Source officielle

Page 3 sur 263

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CC

cr

6137263ecd58014677424103

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424104

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SAS MOULINS DUMEE demande que son action soit déclarée recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d8cdc6046d4772addc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors, la clause résolutoire s’est trouvée acquise au 4 décembre 2025.

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facd5

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jean Moliner et fils et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbb9bcdc6046d473adb9c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l'acquisition de la clause résolutoire 24.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef60

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

faits imputés à Evelyne X... étaient constitutifs du délit d'injure publique commise envers un fonctionnaire public et a déclaré cette dernière responsable du préjudice qui en était résulté pour Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424105

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb0fcdc6046d4791fa21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967a8cdc6046d47d0617d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la société Trois Moulins Habitat verse aux débats les pièces suivantes : le contrat de bail souscrit entre les parties le 29 novembre 2022 ;le commandement de payer visant la clause résolutoire

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411179

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

à la Banque de l'entreprise aux droits de laquelle se trouve le CEPME, l'intégralité de ses créances à provenir de l'exécution d'un programme immobilier que venait de lui confier la société HLM du Moulin

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409946

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

de mobilité figurant dans le contrat de travail de la salariée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, deuxièmement, que la mutation d'un salarié en application d'une clause de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00321 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f28f

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son action possessoire ayant pour objet un droit de passage sur le chemin du Moulin de l'Eglise, de lui ordonner de faire refermer la porte piétonne qu'il a percée

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbafcdc6046d473adcef

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [U] [K] Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710059

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

le stationnement ainsi que tout dépôt de matériel et de matériaux sur une partie de la voie communale dite "rue du Mouli d'Abal" et sur la voie de desserte de l'ancien moulin ne présentait pas un caractère

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4137cdc6046d471fa5c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [A] et Mme [R] [Y], un appartement à usage d’habitation situé 28 rue Jean Moulin – 28200 Donnemain-Saint-Mamès, moyennant un loyer mensuel de 298,17 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301295

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

, qu'à supposer que les époux X... ne soient pas les ayants droit directs de ceux qui, suivant acte du 24 décembre 1911, avaient acquis le fonds sur lequel s'élevait le moulin, il n'en demeure pas moins

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ee9

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section Agriculture), au profit de M.

Source officielle