TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 8] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude

Nä du dossier 10127. assistée de Me Claude BARANES, avocat au barreau de PARIS (E.1102). [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEES Société LORIS AZZARO PARFUMS ayant son siège 27, rue du Faubourg Saint

GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Pr sident Directeur G n ral domicili en cette qualit audit sige. repr sent e par Me Farid SEBA, avou - Nä du dossier 10281 Rep/assistant : Me Claude

GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Pr sident Directeur G n ral domicili en cette qualit audit sige. repr sent e par Me Farid SEBA, avou - Nä du dossier 10281 Rep/assistant : Me Claude

juillet 1992, vers 21 heures ; qu'ainsi, dans le sens Nîmes-Montpellier avait été installé un barrage qui était composé de six camions dont l'un conduit par Claude Y... et appartenant aux Transports

estimant pourtant que les matches de barrage feraient « partie intégrante de l'UEFA Champions League », pour juger que l'Olympique Lyonnais, uniquement qualifié pour les matches de barrage à l'issue de

à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics ; Attendu que, par ordonnances des 14 janvier et 5 décembre 1997, le juge d'instruction a commis, en qualité d'experts, Claude

Mme Marie-Claude X..., M.

pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 mai 2001), que par actes du 10 mars 1998 la société civile immobilière (SCI) Nobere et la société civile immobilière (SCI) Col Barrau

fausse déclaration d'espèce à l'importation, a relaxé Vimala A..., Liliane Z... et la société AIR CARGO SERVICES, poursuivies des mêmes chefs, et a déclaré nulles les citations délivrées à l'encontre de Claude

Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...

Louis Y... de la chaîne barrant le chemin et de ses supports ; Attendu que pour déclarer non fondées ces demandes, l'arrêt retient que la convention du 18 décembre 1984 n'interdit pas le simple stationnement

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société AGF, de la Réunion

anti-économique " au premier trimestre de l'année 2002, consistant en un conteneur barrant une route à la sortie de Mahajanga ; qu'elle a estimé que ce barrage, mis en place en février 2002 et maintenu

Barrau, conseillers ; "alors que toute décision doit porter en elle-même la preuve de la régularité de sa composition ; qu'en n'indiquant qu'une seule composition de la Cour "lors des débats et du délibéré