[P] aurait participé, le prétendu ''fait nouveau'' découvert le 2 juillet 2014, ne constituant qu'un élément de preuve supplémentaire se rattachant clairement à cette fraude, la

février 2017, d'annuler les procès-verbaux établis par les huissiers de justice et d'ordonner la restitution des éléments saisis alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les termes clairs

ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE LA VALLEE

ou se dirigeant vers l'intérieur des îles… ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière remontant la vallée de la Papeno d'un côté

professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CLINIQUE LES ROCHES CLAIRES

que sa demande n'a, cependant, été accueillie par jugement du 17 décembre 1980 qu'à concurrence de la somme de 433 133 francs que le département de la Moselle acceptait de payer au titre de la plus-value

violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société Clinique Les Roches Claires

A... , les pièces numérotées 47 à 56, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce rapport et violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres

La formule de valorisation indique expressément qu'elle a pour base de valorisation les « capitaux propres », notion dont le périmètre est parfaitement connu et qui a été retenue dans les statuts.

W... a fait l'objet retient l'absence de valorisation des stocks lors de l'apport de ceux-ci à l'EARL comme élément constitutif de la plus-value imposable non déclarée (p. 8 : « vous n'avez pas valorisé

en 2001, le deuxième contrat enregistrera probablement une lourde moins-value » et de poursuivre par la phrase « vous m'avez informé le 5 octobre 2001 que les plus-values du premier contrat ne pourront

, par la société Atout finance, et ce au prétexte « que cette plus-value, résultant du prix de vente de l'appareil par Atout finance comparé au prix d'achat auprès de CM-CIC, résulte de l'exécution des

CONSIDERANT QUE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES FAIT APPEL D'UN JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A SURSIS A STATUER DANS UN LITIGE PORTANT SUR L'IMPOSITION D'UNE PLUS-VALUE

[T], gérant du [Adresse 4], reconnaissait que les RDV et [Localité 2] avaient connu une forte valorisation en raison de la pratique commerciale de la société Jumeaux consistant à les vendre aux enchères

correspondant à une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ni dans son principe ni dans son montant ; qu'en l'état d'un simple engagement de la Ville de Romans de reverser le montant de la plus-value

[de 2014] seront modifiées, ce qui entraînera une moins-value de 16 745,01 euros HT", avant de conclure, après avoir écarté ainsi la contestation de la SMABTP, avoir pour "évaluer les travaux nécessaires

code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 62-917 du 8 août 1962 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire

demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des conclusions d'appel concordantes des parties sur ce point que le « biocentre » constituait une installation exclusivement affectée à la valorisation

blancs 2010 et 2011 pour 380 hl environ et rosé pour 400 hl environ, l'expert a noté qu'ils n'avaient pas pu être vendus selon leur destination habituelle, mais simplement en vin de table avec une moins-value