CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 résultats pour « Claire BUSTANY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00659

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2019), à la suite d'une pollution de l'estuaire de la Loire, entre [Localité 2] et [Localité 1], provoquée par un abordage entre les navires butaniers Sigmagas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Page 3 sur 3

← Précédent
Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En deuxième lieu, en s’abstenant d’identifier clairement, au sein de la documentation contractuelle, la nature des véhicules et équipements techniquement attendus, leur destination en matière de lutte

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445464e0040aa37366061

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

D2M, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire THUAULT de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 93 ***** EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD001828004

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

    On 14 May 2009 the Moscow Zamoskvoretskiy District Court allowed the claim in part.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114280_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ce cœur d'îlot se prolonge à l'ouest et au sud-est par deux clairières en lisière desquelles sont aménagées des aires de détente.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0906JUD003665817

Admin. suprême

6 septembre 2018

6 septembre 2018

    La prison se trouve dans une zone industrielle, inappropriée pour y vivre en permanence en raison des émissions quotidiennes de gaz de butane.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e389a2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

courrier du 24 novembre 2023 reprend les propos des locataires comme signalant toujours la présence de turbidité et d'une teneur en fer trop importante dans l'eau, il fait toutefois le constat d'une eau 'claire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC003509007

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

In the vicinity of the judicial enforcement officer’s office, there is a company involved in the exchange and sale of propane-butane and, in the event of blowing up the enforcement officer’s office, a

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

-38 du code de l’environnement est irrégulière dès lors que quatre communes seulement ont délibéré dans le délai imparti et que le préfet ne pouvait tenir compte de la délibération de la commune de Busigny

Source officielle