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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7228e2c6e4148839b2cdffe0218e1a3d4a75b3ef
1 janvier 2000
1 janvier 2000
A Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires SAN-2018-05 - Décision de la Commission des sanctions du 2 mai 2018 à l'égard de la société MB Conseils et Patrimoines et de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400731_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Lévesques, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 en tant que le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) attribué au titre de la campagne 2023
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc681b
12 avril 2023
12 avril 2023
d'administrateur de la Selas Octant architecture, est mal fondée, l'invite à mieux se pourvoir, En conséquence, - déboute la société Société générale de revêtements et d'isolation Levesque et Cie de
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7df36cd32a60e8607d38bb0c0c17f820abdea8a0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-015a164c37bd1f4f4e41eb06941e4eb679745d0e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-16f6a4269ca4c05584a86a74a3bab149f06c4892
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a751b6973349a49dd1ef5be56745ba2ee65f7dfe
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-462d54ee8db11c9530ef249dd8d36bac74771880
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-69a673808018c83d92bc14399d0d283f166c5944
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7c52a5f3fa6f0bafadde6b48bda47b3a06f5b603
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-73d554988e902331dd4372c84735426f53c85273
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319443
3 mars 2020
3 mars 2020
CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA DUGAST Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301076
6 décembre 2018
6 décembre 2018
de certaines réserves et d'un retard de livraison, ont assigné la SCI en responsabilité ; que celle-ci a appelé en garantie la société Bérim ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y
Source officielleContentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer la somme de 1.000 euros pour refus abusif de régler à titre de dommages et intérêts.
Source officielle1re Chambre B
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Anne-Marie Françoise DUJARDIN, avocat au barreau de GRASSE.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-6586a1b8378cd922f499b5d503bf0ab64bee7d1e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Bisson, Lemaire, Leveque, Leveque, Leveque et Noisette demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officiellecomm
6137247dcd58014677415ea2
14 février 2006
14 février 2006
. ; que ces promesses pouvaient être levées par la société Acanthe au plus tard le 18 janvier 1993 ; que, par lettre du 11 janvier 1993, la société Acanthe a levé l'option ; que, par lettre du 15 janvier
Source officielle2ème Chambre
602743a79f275b17d4db0305
12 février 2021
12 février 2021
CIC OUEST dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur
Source officielleDeuxième chambre
69acf09ecdc6046d47e6d28c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience ENTRE : Banque CIC Ouest [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ([Localité
Source officiellePage 3 sur 5846