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116 906 résultats pour « Cip-Levêque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7228e2c6e4148839b2cdffe0218e1a3d4a75b3ef

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

A Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires SAN-2018-05 - Décision de la Commission des sanctions du 2 mai 2018 à l'égard de la société MB Conseils et Patrimoines et de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400731_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Lévesques, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 en tant que le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) attribué au titre de la campagne 2023

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6d9477fe04f5cc681b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

d'administrateur de la Selas Octant architecture, est mal fondée, l'invite à mieux se pourvoir, En conséquence, - déboute la société Société générale de revêtements et d'isolation Levesque et Cie de

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7df36cd32a60e8607d38bb0c0c17f820abdea8a0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-015a164c37bd1f4f4e41eb06941e4eb679745d0e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-16f6a4269ca4c05584a86a74a3bab149f06c4892

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a751b6973349a49dd1ef5be56745ba2ee65f7dfe

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-462d54ee8db11c9530ef249dd8d36bac74771880

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-69a673808018c83d92bc14399d0d283f166c5944

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7c52a5f3fa6f0bafadde6b48bda47b3a06f5b603

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-73d554988e902331dd4372c84735426f53c85273

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA DUGAST Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301076

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de certaines réserves et d'un retard de livraison, ont assigné la SCI en responsabilité ; que celle-ci a appelé en garantie la société Bérim ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer la somme de 1.000 euros pour refus abusif de régler à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162822c7a007b88ee15665f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Anne-Marie Françoise DUJARDIN, avocat au barreau de GRASSE.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6586a1b8378cd922f499b5d503bf0ab64bee7d1e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402101_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., Bisson, Lemaire, Leveque, Leveque, Leveque et Noisette demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CC

comm

6137247dcd58014677415ea2

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

. ; que ces promesses pouvaient être levées par la société Acanthe au plus tard le 18 janvier 1993 ; que, par lettre du 11 janvier 1993, la société Acanthe a levé l'option ; que, par lettre du 15 janvier

Source officielle
CA

2ème Chambre

602743a79f275b17d4db0305

Appel

12 février 2021

12 février 2021

CIC OUEST dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf09ecdc6046d47e6d28c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience ENTRE : Banque CIC Ouest [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ([Localité

Source officielle

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