D Chiara, Mme C Chiara et Mme B F A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Par suite, la requête de Mme A C M'Chinda, qui n'a pas été régularisée, est entachée d'une irrecevabilité manifeste.

Pascal, juge des référés ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. A B.

M'Chinda soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

qu'elle avait bien eu lieu ; que, plus tard, lorsque Loriane et Channel furent définitivement réveillées, elles descendirent dans le salon où Giovanni X... allait faire prendre le biberon à son enfant Chiara

Un enfant Chiara est née le 23 février 2006 à Ajaccio de leur union.

A M'Chinda, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de

Il résulte de l'instruction, que la société Watson Chanda Pte Ltd est une société de droit singapourien créée le 24 octobre 2023 dont le siège social se situe à Singapour.

width:199.63pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 52119/07 Chavdar

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „CHIARA FERRAGNI“ — По-ранна словна марка на Бенелюкс „Chiara“ — Относително основание за отказ

[E] a été engagé par l'association CHAA-CCAA, qui exploite un centre d'hygiène alimentaire, le 6 octobre 2000 en qualité de médecin.

A M'Chinda, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

fonctions de président, soit celle de rapporteur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné à constater que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Perrin, présidente et de Mme Charras

Lisa et Chjara sont victimes d'aliénation mentale de la part de leur mère. L'enfant victime d'aliénation mentale a un raisonnement totalement manichéen.

conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, demande à être mise hors de cause, à titre très subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés GTM Sud, Inter-travaux, AD2I, Chiara

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la

B... par Me Chadam-Coullaud, demandant l’annulation du jugement n° 2501058 du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Nice.

Giuliana Z...se sont mariés le 08 août 1992 à CORREGGIO en ITALIE après avoir opté pour un régime de séparation de biens et deux enfants sont issus de leur union : - Letizia née le 11 avril 1992, - Chiara