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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a9cd580146774277cf
24 avril 2007
24 avril 2007
Z... placé en garde à vue, commençant par l'affirmation qu'intervenant sur les lieux de l'accident, les gendarmes avaient constaté que son " imprégnation alcoolique était nettement décelable", n'a aucune
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01094
8 décembre 2009
8 décembre 2009
amples ou contraires ; AUX MOTIFS QUE «devant la cour, l'appelant fait grief au premier juge d'avoir écarté son action en concurrence déloyale alors qu'il a été admis d'une part, que Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252e
11 juin 2015
11 juin 2015
sur l'audience par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Finta Kiese Z...né le 07 novembre 1962 à KINSHASA (RDC) et Madame Kathasi Z...NEE
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c790
15 septembre 2008
15 septembre 2008
ESKULANAK C / Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
5 février 2013
Christophe Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022677949
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Christophe A sont associés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des redressements en matière de bénéfices agricoles qui ont consisté à remettre
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413d5
7 novembre 1973
7 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, D'AVOIR, PAR DES MOTIFS INSUFFISANTS, DECIDE QUE LES ENFANTS CHRISTOPHE ET VIRGINIE Y...,
Source officielle2ème chambre
5fdd3d43369763a5e5fb8732
26 septembre 2018
26 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Jean-Christophe X... est gérant et associé unique de la SARL BOUCHERIE JC X... située à SAINT-MARTORY.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f9
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Christophe X...
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e40508681ed727f2a3fe0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le fonds de commerce a été cédé le 31 janvier 2014 à la SARL CHRISTOPHE FAYANT.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f983850
10 avril 2025
10 avril 2025
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] et Madame [S] [K] épouse [Z] née le 16 Janvier 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d0
18 février 2008
18 février 2008
Me Michel BIDOIS (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Raymond X... ... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Michel BIDOIS (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Maître Christophe
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064741
13 février 2013
13 février 2013
B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy, ont été assujettis à un complément d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 dans la
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064738
13 février 2013
13 février 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que M. et Mme A...B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064739
13 février 2013
13 février 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que M. et Mme A...B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064740
13 février 2013
13 février 2013
B...et leurs enfantsD..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy, ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb89
1 avril 2008
1 avril 2008
sur les sommes nettes à leur revenir an qualité de co partageants. ***** Appel de cette décision a été interjeté par M Jean Paul X... et ses filles, d'une part, et par M Christophe X..., d'autre part
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8a
18 mars 2008
18 mars 2008
sur les sommes nettes à leur revenir an qualité de co partageants. ***** Appel de cette décision a été interjeté par M Jean Paul X...et ses filles, d'une part, et par M Christophe X..., d'autre part
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200077
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Christophe X... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebea
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Christophe Y... a été placé en arrêt de maladie, lequel a été renouvelé jusqu'au 31 mai suivant.
Source officiellePage 3 sur 54