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144 résultats pour « Christophe COSSONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709175

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

les 17 juin et 16 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, dont le siège est 87, boulevard du Colonel

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2bfbb79e8fd3d2f251

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FRESH ARCHITECTURES [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Me Christofer CLAUDE, la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973be

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973da

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a8c21c0e53e790682a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034a27c3e06718ebf90a6b1

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93625

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
TJ

Référés

ETUDES ET DE REALISATIONSc/Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

678184616d34da2cbdcdd094

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 DEFENDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur de Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Christofer

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

VERSAILLES, Maître Paul-Henry LE GUE de l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe

Source officielle

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