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319 résultats pour « Christophe CHATARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001402_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001756_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d6

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

C/ SAS IP3 VENDEE --------------------------- Rendue publiquement le treize octobre deux mille seize par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6f

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca2

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

No 07/02539 AFFAIRE : Christophe X...

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f29f76cdc6046d4706c264

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Marc DE LAUBIER, Président, [Adresse 5] comparant par Me Jean-Christophe CHABAUD [Adresse 6] [Courriel 1] Non comparant à l'audience du jour. FORMATION Président : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d549

Appel

1 février 2011

1 février 2011

& Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur Christophe C... ... 69442 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Monsieur le Bâtonnier Mario STASI,

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dd29cdc6046d4769599b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91889

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, SARL LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège CMS-iB Grosse délivrée à Selarl CHABAUD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100542_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100543_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100139_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine Xc/Monsieur Christophe Y

6253cd79bd3db21cbdd9378d

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

c/ Monsieur Christophe Y... Madame Dolores Z...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001109_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b190

Appel

26 février 2008

26 février 2008

PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 ---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917aa

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

RG N : 14/00023 AFFAIRE : SCI PG 10 C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS dont le nom commercial est "CEF-YESSS ELECTRIQUE" GS/MCM TRAVAUX LOCATAIRE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD,

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1228656d26d0f8b57d31

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

exercice domicilié de droit audit siège demande en dommages et intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me CHABAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

JP/MS Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Philippe CHABAUD, le 04-04-24.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e798

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Christophe B..., Melle Audrey B..., Melle Aurélie Y..., Melle Clara Y..., Melle Mélanie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

.-23000 PEYRABOUT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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