Christophe A... et Mme Elisabeth C..., épouse A..., Mme Nathalie Y... et M. Régis Z..., M. Mathieu Y..., M.

par : - L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), partie intervenante, contre : 1) l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 26 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christophe

Albert Y..., notaire, la SCI Loft a vendu à M.

au barreau de PARIS, toque : A0756 Assistée sur l'audien e de : Me Didier FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Pierre X... ... 75014 Paris Représenté et assisté par : Me Albert

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROISIN Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Kathy, Stéphanie, Christopher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Albert Z..., née Y...

le pourvoi formé par Mademoiselle Bernadette A..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de Monsieur Albert

. ; 2°) Monsieur Albert X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit de

demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 21 Place Broglie, b) Monsieur Jean-Marie C..., demeurant à BIPP, Avenue ..., c) Monsieur Dominique C..., demeurant à Strasbourg-Hoenheim (Bas-Rhin), 2 Place Albert

, les observations de Me Jean-Christophe BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Christophe-Pierre X... C/ Mme Rachel Marguerite Alberte Y... épouse X...

Christophe A..., 2 / M. Albert A..., 3 / M. Jacques Z..., 4 / M. Yves X..., 5 / M. Pierre X..., 6 / M.

.-77340 PONTAULT COMBAULT Représentée par Me Michael ZIBI de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0262 Maître Albert Z...

Alpes-Maritimes), villa Karine, 1, avenue des Maréchaux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Albert

Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE SARL MSB IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 43 0 2 01 ayant son

., Monsieur Albert Y... est domicilié chez Madame Michèle Z... au...

Albert de Y..., 2°/ M.

B., père de l'accusé, Christophe A. B., si celui-ci se reconnaissait bien civilement responsable de son fils mineur Christophe A.