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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c4a
22 avril 2022
22 avril 2022
, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740eddc
16 octobre 2001
16 octobre 2001
société La Performante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de Mlle Chourouk
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102379_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par la SCP d'avocats Balloteau-Lapegue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209721_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 3 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100265
11 mars 2010
11 mars 2010
frais, transformés par la SARL Solema, étaient utilisés par les industriels de la seconde transformation pour la fabrication de produits comme les tartes flambées, les andouillettes, le boudin ou la choucroute
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162f3be24fee0dd3d006071
20 juin 2012
20 juin 2012
, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître Bruno RYTERBAND, avocat au barreau de Paris (A 798) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106320_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
autorisé sur l'emplacement occupé par la SAS Bretzel développement est " la vente de flammekueches, bretzels, boules de Berlin, pâtisseries alsaciennes, portions de charcuteries alsaciennes, portions de choucroute
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b8cdefb73d2e55750e2c
27 février 2013
27 février 2013
civile et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2013 en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6c
13 novembre 2014
13 novembre 2014
juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame Emine Y... épouse Z... née le 08 octobre 1975 en TURQUIE demeurant ... 94140 ALFORTVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Anna CHOUKROUN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef4
14 janvier 2015
14 janvier 2015
SAINT-DENIS en date du 12 MAI 2014 suivant déclaration d'appel en date du 03 JUILLET 2014 rg no 13/ 03136 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 97400 Saint-Denis Représentant : Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007809896
24 mars 1993
24 mars 1993
il ne résulte pas des pièces du dossier qu'elle ait également pris en compte les autres activités dont se prévalait l'impétrant, notamment au sein des sociétés de production cinématographique SA Choucroute
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d54ecdc6046d4732366d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
inscrite au RCS de LYON sous le numéro 379 250 996, Suivant exploit délivré le 08/07/2024 Non à personne par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaire de justice à La Rochelle, Représenté(e) par Maître Raphaël CHEKROUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84e
20 juin 2012
20 juin 2012
, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c6
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263993381d302277d8e8c46
22 avril 2022
22 avril 2022
, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2723
15 janvier 2021
15 janvier 2021
, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Brigitte CHOKRON et Laurence LEHMANN ont rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958895d
24 avril 2024
24 avril 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958895f
24 avril 2024
24 avril 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Brigitte CHOKRON
Source officielle4e chambre
603238aa2bdc3b6f086c30f4
26 mars 2018
26 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN
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