Choukri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 1997), que, du mois de mars 1986 au mois de février 1989, la société La Chouanière a effectué des transports pour le compte et avec des semi-remorques et

; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 31 juillet 1991, présentée par la SARL ENTREPOTS CHOUARD, dont le siège est ... ; la SARL ENTREPOTS CHOUARD demande

présentés pour : - M. et Mme Jacky Z..., demeurant ... à La Chaussée Saint-Victor ; -------------------------------------------------------------------- et l'Association de défense du site Moulin Chouard

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’agence AXA Gabella et Chouard.

Chouckri X... à la frontière ; 2°) de rejeter la demande M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 à 11 heures : le rapport de Mme Akoun ; les observations de Me Choutri, représentant M. C....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Chouki avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chokri Z..., demeurant ... ; M.

Chokri X..., demeurant ... ; M.

Chokri X..., demeurant ... ; M.

Chaouki, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de vol aggravé,

Chokri Hnid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Chokri X..., demeurant ... ; M.

A B, représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1999 par le tribunal de commerce de Poitiers (audience Publique), au profit de la société Transports La Chouanière

Chokri X, demeurant ... ; M.

Chokri X..., demeurant chez M. Y... Abbiaci,51, rue Jourdan à Fréjus (83600) ; M.

(Hauts-de-Seine), 2°/ de l'Association Barrage Ait Chouarti, (ABAC), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Article 6 : Les conclusions de Me Choutri et de la commune de Chambéry présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.