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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d9
21 août 2023
21 août 2023
Xsd [Z] [V] né le 07 janvier 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe99fd
19 avril 2024
19 avril 2024
[C] [X] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12 Août 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au [6] site [8] comparant / assisté de Me Christina DIRAKIS, avocat commis
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22b40b8f5486fedd8d9
10 avril 2025
10 avril 2025
: Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/00165 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre LUMBROSO CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Me Christina
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816d
10 mars 2006
10 mars 2006
X...à son encontre,- constater que les obligations souscrites par Direkt Anlage Bank AG envers les apporteurs à l'OPE ont été exécutées,- infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré que Direkt Anlage Bank
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816e
10 mars 2006
10 mars 2006
Hortense Y... épouse X...demeurant ...75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881ef
10 mars 2006
10 mars 2006
Y... épouse Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd8842f
10 mars 2006
10 mars 2006
Sébastien Z... à son encontre,- constater que les obligations souscrites par Direkt Anlage Bank AG envers les apporteurs à l'OPE ont été exécutées,- infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré que Direkt
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd88433
10 mars 2006
10 mars 2006
légaux ayant son siège 1 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Je suis sorti de la voiture et je suis allé frapper à la porte chez Christian.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6968d51fcdc6046d4762a690
14 janvier 2026
14 janvier 2026
connu Informé le 13 janvier 2026 à 16h52, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Christina
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790db053208318995b05
17 octobre 2023
17 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2020 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1119007099 APPELANTE Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christina
Source officielleJLD
68dd8051548223b2c7ac0634
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Christina
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d7
23 avril 2024
23 avril 2024
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10140 APPELANT Monsieur [Y] [I] né le 21 avril 1993 à [Localité 8], [Localité 5] (Comores), [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christina
Source officielleChambre sociale
635a21ddc549ea05a7cd2d7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a1ecdc6046d472d8ed4
30 avril 2026
30 avril 2026
X] (Personne faisant l'objet de soins) né le 22 juillet 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Site Haute ville comparant et assisté de Me Christina
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f6c4f6ed0253d969201d64
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Monsieur [R] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 08/04/1980 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [4] Site [5] comparant en personne, assisté de Me Christina
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d3
23 avril 2024
23 avril 2024
le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10142 APPELANTE Madame [Z] [B] née le 13 juillet 1996 à [Localité 9], [Localité 5] (Comores), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christina
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d5
23 avril 2024
23 avril 2024
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10147 APPELANTE Madame [A] [E] née le 26 mai 1992 à [Localité 8], Anjouan (Comores), [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christina
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3be
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur [G] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25 Avril 1972 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 7] [8] comparant en personne, assisté de Me Christina
Source officielle18° chambre 1ère section
66fee09e172da17169e9aa7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En raison de difficultés du preneur pour mener à bien des travaux relatifs à la mise en place de l’extraction, la SCI DU 180 a assigné le syndicat des copropriétaires, le syndic et la société DIRAMO, devant
Source officiellePage 3 sur 5