[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langue chinois/mandarin. 2.

: 1°) de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière IARD, société anonyme dont le siège social est 1, Cours Michelet, La Défense, 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de la société aonyme Chicot

(l'acquéreur) a acquis auprès de la société des Sources de La Liane, éleveur professionnel (le vendeur), un chiot qui, atteint de parvovirose selon diagnostic d'un vétérinaire en date du 27 janvier, a

effectués sur cinquante chiots établissent que quarante trois d'entre eux n'étaient pas protégés face à une éventuelle contamination par le virus rabique. 12.

judiciaire de la société CENTRAL DECOR - LA SOCIETE ABRAMO, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 28 février 1996, qui, après relaxe de Claude CHAPUT

Emmanuel Chiron, conseiller ; qu'en l'état de ces mentions, la décision a été rendue par une formation de jugement ne comprenant pas le magistrat devant lequel l'affaire avait été plaidée, en violation

publique, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente du baume chinois

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Chopot par le groupe JMJ Automobiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de licence qui liait la société Acxshoes aux sociétés Chipie Design et Chipie Industrie

Attendu selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 26 janvier 1999, pourvoi n° K 97-10.172), que la société Chipie

et la Chine, signé le 20 mars 2007, 593, 696, 696-6 et 696-15 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à la demande d'extradition faite par le gouvernement chinois

[T] et Mme [S] ont acheté auprès d'un éleveur professionnel, la société des Côtes noires, un chiot de race berger allemand moyennant le prix de 950 euros.

[F] ne contestait avoir dit "c'est un (ou du) bruit de chiotte" à deux reprises au cours de l'entretien préalable du 24 mai 2019 ; qu'en statuant ainsi, quand la lettre de licenciement ne reprochait pas

Thun dont l'activité principale était l'organisation du séjour irrégulier de ressortissants chinois à un niveau non subalterne ; que les coordonnées de Bruno B..., recopiées par un prévenu dont l'activité

civile a eu effectivement connaissance de l'écrit outrageant puisque dans sa plainte au procureur de la République dé Beauvais, le 25 février 1998, elle cite les propos de la lettre adressée au maire de Chepoix

n'est pas établi que l'imprimeuse ait été elle-même non conforme à la réglementation ; que, cependant, il est établi que les opérations de nettoyage se faisaient manuellement, le salarié tenant un chiffon

avoir vu deux machines dans le salon et avoir été reçue par un couple en septembre/ octobre 1996 ; que les époux He ont précisé que Chunying X... épouse A... travaillait à domicile aidée par des jeunes chinois

La SARL chipie doit donc être déboutée des demandes dont elle a saisi la cour, telles qu'elles ont été précédemment rappelées.