ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chevignon

Y... avait présenté une diminution fonctionnelle importante des releveurs de la cheville et du pied avec syndrome douloureux d'irritation de la jambe et du pied, n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient

moyens techniques de son employeur, notamment en introduisant dans l'entreprise des tiers qui se servaient du téléphone et du secrétariat, en débauchant une partie du personnel pour mettre en place la cheville

Guy Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Cheville Gervoise et Viandes, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

constatées dans le certificat médical initial établi le 2 novembre 2010, soit « un poignet gauche douloureux avec oedème léger, une dermabraison à la jambe droite et une entorse avec oedème de la cheville

relative à l'acquisition de la Société Antillaise des Pétroles Chevron par le groupe Rubis

faute personnelle engageant sa responsabilité pénale lorsque celui-ci enfreint ces règles et est victime d'un accident; qu'en l'espèce, le prévenu avait fait valoir qu'Eric X..., qui était un ouvrier chevronné

F... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que sa blessure à la cheville est imputable à un accident survenu aux temps et lieu de son travail. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheville dauphinoise, société anonyme, dont le siège est sise

pénal ; "alors, d'autre part, que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, selon procès-verbal d'audition du 16 avril 2000, Sébastien B..., co-équipier chevronné

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Financière de Transmission Florale Expansion par les fonds d'investissement HLD et Chevrillon et Associés

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Châtillon Distribution par Société d’Exploitation Provencia

X..., titulaire de la marque semi figurative "crampon" déposée le 18 mars 1976 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classe 20 une "cheville de fixation en matière plastique" et la société Vinmer

494 alinéa 2 du Code de procédure pénale, puisque le procès-verbal de la brigade de gendarmerie d'Henrichemont (Cher) s'est borné à indiquer l'adresse de Y..., à savoir : chez Hubert X... ... 45360 Chatillon-sur-Loire

René X..., ayant demeuré Ferme de Chatillon à Saint-Rémy-l'Honoré, 78690, Les Essarts-le-Roi, décédé, 2 / de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie (USDIFRA), dont

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gabriel Y..., maire de la commune de Viry-Châtillon

Philippe X..., le conseil de Philippe X... conteste la saisine du magistrat instructeur s'agissant des faits d'abus de biens sociaux concernant le versement de 720 000 francs au club de football de Viry-Châtillon

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2021), et les productions, la société ABF, exploitante agricole et producteur de courges sur deux parcelles de la commune de Châtillon-en-Diois, a fait l'objet