(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la SNC Paulstra, dont le siège est ...

Michel, - LA SOCIETE LABORATOIRE VITICOLE JEAN CHEVRIER, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIBOURNE, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé

, projetant de l'eau dite bénite, collant des images pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore et en d'autres endroits, le traitant par exemple de "diable qui veut la transformer en chèvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ...,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 octobre 2004) que la société Ideal Medical Products a procédé en 2003 à la restructuration de ses activités en France, en fermant son usine de Chartres-sur-Cher

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

X..., son inclusion dans cette assiette, la cour d'appel a violé les articles L. 223-11 du Code du travail et 31 de la convention collective des industries métallurgiques de Loir et Cher; Mais attendu

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 18 février 2020, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de complicité

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Cherbe

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rita X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Cherbe

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet Thily Saint Martin immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher

Le cabinet Loir et Cher Expertise (l'expert amiable), mandaté par l'assureur, a conclu que les dommages constatés sur le véhicule de Mme V... étaient incompatibles avec ceux relevés sur celui de M.

Grand Ouest (la société), l'URSSAF du Cher aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Centre (l'URSSAF), a adressé à cette cotisante, le 9 septembre 2013, une lettre d'observations comportant plusieurs chefs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, la société civile immobilière Chegro forme opposition à la contrainte émise par la caisse d’allocations familiales de la Martinique

AIT CHERAA demeurant ... ; M. Y...

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Chepar par la société ITM Alimentaire Sud Est

en état des lieux dans un délai de 3 mois ; "aux motifs propres qu il ressort de la procédure que l immeuble appartenant à la SCI le Carroi est situé dans le périmètre de l église de Monthou-sur-Cher

[S], que les conditions générales de la société [3], fournisseur sélectionné par l'UFC-Que choisir, lors de l'opération « Energie moins chère ensemble », garantissaient le libre accès aux compteurs [1]