Fatiha, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Y..., des chefs

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Y... du chef

apos;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 mars 2019, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs

de service et les chefs de bureau de conseil général et de conseil régional dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois" ; qu'en vertu de l'article 2

*Sur l'intervention chez M B... le 23 janvier 2009 : Il est constant que M. Y... est intervenu chez M. B... le 23 janvier 2009 pour mise en service et vérification. M.

Germaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de non-assistance à personne

que l'association d'une mise en garde relative à un client avec l'imputation du fait que celui-ci se présente sous plusieurs intitulés différents alors qu'il s'agissait de la même personne accrédite chez

[Y] et la société coupables du chef d'exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau non conforme au débit minimal biologique et a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : « 1°/ que la loi

SOCIETE DEXIA BANQUE PRIVEE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Dominique X... des chefs

permanente partielle (IPP) de 30 % sans répondre, ainsi qu'elle y était expressément invitée, au moyen selon lequel l'expert avait en fait retenu une IPP de 10 % en relation directe avec l'infraction chez

SOCIETE BATRAP, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 8 novembre 1990 qui, dans une information suivie contre Marie-Thérèse Z... des chefs

violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable d'avoir révélé une information à caractère secret dont il était dépositaire en sa qualité d'adjudant-chef

..puis au domicile du mis en examen, ce comportement n'établit pas de façon absolue la volonté de la plaignante d'avoir des relations sexuelles avec Mohamed X...... que le déroulement des événements chez

Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du même Code, 215, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé le requérant devant la cour d'assises du chef

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

taxées et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une amende douanière ; "aux motifs, ci-dessous reproduits, Considérant qu'il résulte de l'enquête et des débats que Joseph X..., chef

A... a décrit dans son audition le processus ; que c'est ainsi que le chef de file de la société SGSN allait chercher auprès des contremaîtres du secteur nettoyage chez Sollac (Marceau B... et Norbert

Marie-Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 28 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du CHER sous l'accusation de complicité