d'exploitation et non pas d'un chemin rural ne concerne que la portion du chemin qui traverse la propriété de Patrice X... ; que celui-ci ne peut justifier d'aucun titre à l'appui de ses prétentions ;

L'usage de ces chemins peut être interdit au public.

chemin est à prendre, pour une surface de 2 a 50 ca environ sur la limite Nord d'un pré appartenant à Mme B... et que ce chemin avait son point de départ au levant, et son point d'arrivée au couchant

.; " aux motifs qu'il convient de rappeler que Raymond X...a déposé plainte pour le vol de onze chevaux dont il prétend être propriétaire, à savoir Une de Riffray, Soulangy, Jalousie, Fadango, Fleurs

Les époux [F] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le chemin de la fromagerie est un chemin d'exploitation, d'avoir dit que MM.

en interdiction d'accès au chemin par les non-riverains. 3.

pas d'un chemin d'exploitation mais bien d'un chemin utilisé par le public ; que par ailleurs, selon Mme D..., M.

L'usage de ces chemins peut être interdit au public.

[F] [X] est propriétaire du chemin CR n° [Cadastre 1] et que les consorts [X] sont propriétaires des chemins CR n° [Cadastre 2] et CR n° [Cadastre 3] car ces chemins constituent des chemins d'exploitation

Y... s'est approprié ce chemin, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire riverain d'un chemin public a sur lui des droits qu'il peut, par l'exercice d'une action possessoire, faire valoir dans

I... était le gardien du cheval, la cour d'appel a relevé que M.

Philippe X... et Fernand Y... des fins de la poursuite des chefs de circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation et circulation de véhicule en forêt hors des routes et chemins

ruraux précisés sur lesdites cartes et les chemins privés dont les propriétaires ont consenti à l'utilisation ; que ces exceptions doivent conduire les usagers de la moto qui entendent s'en prévaloir

: Attendu que Mme [L], la société Cap Taia et la société Vasterival font grief à l'arrêt de décider que le chemin de la Batterie est un chemin d'exploitation ; Mais attendu qu'ayant

Y..., propriétaire du cheval Last Dog et de la jument Sayala, les a confiés à M.

Ce chemin présente donc les caractéristiques d'un chemin rural ouvert au public.

Elle en a souverainement déduit que le chemin ne présentait pas, pour la parcelle de M. et Mme F..., les caractéristiques d'un chemin d'exploitation. 5. Le moyen n'est donc pas fondé.

X... et la SCI, qui ont assigné la commune afin de la faire condamner à procéder à la cession gratuite des rues du village et chemins ruraux, font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 18 mars 1998), d'avoir