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4 457 résultats pour « Chavinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372251cd580146773fbf90

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

rechercher si en fait, le retrait de la machine revendiquée de la ligne d'assemblage spécialement conçue qui intégrait celle-ci n'avait pas pour effet de perturber le fonctionnement normal de cette chaîne

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00875

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La société XPO Supply Chain Care France, soutenant que le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00865

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

par la société XPO Supply Chain France et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00471

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

examen, lorsqu'il est présent aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c598ab

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

de participations, la société mère, située en début de chaîne, est le véritable propriétaire des immeubles des sociétés interposées, au sens de la loi fiscale définissant la taxe annuelle sur la valeur

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421716

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

réglementation sociale communautaire, au moins pour les cinq jugements déférés à la Cour à l'audience du 28 mai 1999 établit que la réglementation sociale n'était pas respectée au sein de la société Charvin

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421717

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

réglementation sociale communautaire, au moins pour les cinq jugements déférés à la Cour à l'audience du 28 mai 1999 établit que la réglementation sociale n'était pas respectée au sein de la société Charvin

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f8

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

réglementation sociale communautaire, au moins pour les cinq jugements déférés à la Cour à l'audience du 28 mai 1999 établit que la réglementation sociale n'était pas respectée au sein de la société Charvin

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-141

transparence vie publique

15 mars 2024

15 mars 2024

1 Avis n° 2024-141 du 15 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Guylaine Chauvin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CC

civ2

M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demandec/Mme X

613723f7cd580146774107f9

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Y..., alléguant que son bailleur, Mme Z..., lui avait, par la pose de chaînes et de cadenas, interdit l'accès à des champs qu'elle lui avait loués, ce qui avait entraîné un dépérissement des cultures,

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412dfb

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

judiciaire commis en première instance ayant conclu que ces meubles ne constituaient pas des copies serviles, des reproductions ou des imitations de meubles, mais d'authentiques meubles provenant de la chaîne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201301

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Mme J... fait valoir que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a été interprète et traductrice pendant quinze ans au Liban, pour une chaîne de télévision et auprès du ministère de la justice, et qu'elle

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f8111

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

part, les juges du second degré ont dénaturé la police souscrite par cette société auprès de la Paternelle en refusant l'indemnisation de la colonne de distillation au titre de la clause "dommages en chaîne

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406981

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

salarié de l'abattoir de Rodez, ayant quitté son poste pour dégager des viscères qui étaient tombées hors du récipient d'évacuation, a été blessé par celui-ci après qu'un autre salarié ait remis la chaîne

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047b7

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

société Shop Vag, son autre cocontractant, de lui rembourser comme convenu ses annonces, en raison d'une convention de ducroire l'obligeant à régler directement les contrats d'espaces publicitaires aux chaînes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200827

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de préparation et qu'à la suite de l'accident de la victime, celle-ci a interdit la mise en marche des moteurs des véhicules présents sur cette chaîne, mis à jour le document unique de déclaration des

Source officielle
CC

soc

à la société Palforez Bois de son désistement de pourvoic/Mme A

61372306cd5801467740475a

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

poursuivre l'exécution des contrats litigieux au jour de la rupture dans des conditions identiques à celles précédant l'incendie criminel en raison de la destruction totale et irrémédiable des quatre chaînes

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d32

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 1991), que, pour l'intégrer dans une chaîne

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfa6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

aliments à la température ambiante et n'était donc pas brevetable, au seul motif que des avis des autorités sanitaires françaises insistaient sur la nécessité de conserver les semi-conserves en gardant la chaîne

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

d'intention de détourner les règles applicables alors qu'il existe manifestement un lien entre les demandes,et qu'il y a un intérêt manifeste à juger ensemble toutes les sociétés ayant participé à la chaîne

Source officielle