EXPOSE DU LITIGE : Selon acte notarié en date du 7 décembre 2006, la caisse régionale de crédit mutuel du Centre (le Crédit mutuel) a consenti à la SCI Les Châtaigniers, représentée par son gérant M.

Y... soutient encore que le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aude ne lui est pas applicable alors qu'il n'est pas contesté qu'il chassait sur une commune de ce département ; que la disposition

Y..., muni d'un pouvoir AUTRE PARTIE APPELÉE À L'INSTANCE : L'EARL DU CHATAIGNIER " Le Châtaignier " 72330 OIZE non comparante-non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 97-43.815, E 97-43.816, F 97-43.817, H 97-43.818, G 97-43.819 et H 97-44.186 formés par la société Chatain

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 novembre 2011, trois agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ont procédé au contrôle de six personnes qui chassaient

motif qu'« une arme à feu est, par nature, un objet de nature à créer un danger pour les personnes », sans répondre aux conclusions faisant valoir que Mme Y... était titulaire d'un permis de chasse, chassait

"(Paul A..., le père et René A... étaient tous deux comparants)" : "les gendarmes sont venus me voir (et) m'ont dit de dire que c'était le 4 que nous chassions" ces paroles émanant nécessairement du fils

la cité judiciaire ; que le témoin a précisé que le conducteur du véhicule Peugeot 205 était pressé ou énervé, qu'il portait une chemise blanche, qu'il était large d'épaules, les cheveux courts brun châtain

de la compagnie d'assurance Le Gan ; ils disposent d'un revenu lui de 9 180 francs, elle de 6 700 francs ; ils ont acheté à la fin de l'année 1995, une maison de type Phénix dans le lotissement du châtaignier

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fay-de-Bretagne à sa demande de communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de chauffage et des piquets de châtaignier

activité au cours de laquelle les infractions reprochées auraient été commises ; que, deux fois déjà, les 28 mars et 7 avril derniers, cette chambre a maintenu cette interdiction ; que le 28 juin 2001, Me Chaigne

(Yvelines), 6 / de la Société civile immobilière (SCI) "Les Châtaigniers", prise en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Rignault Prevel, dont le siège social est

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Blazy, avocat à la cour d'appel de Bordeaux, agissant pour la SOCIETE GUY CHASSAIGNE, dont

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

#Olivier Chassagne срещу Европейска комисия.#Дело F-43/05.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 29 février 2012, Mme Brigitte X..., salariée de l'EARL du Châtaigner en qualité d'ouvrière agricole, a établi une déclaration de maladie professionnelle relative

répression des fraudes avait expressément autorisé un tiers à vendre pour le stockage des vins des contenants en inox ou en matière plastique auxquels étaient incorporées des lames de chêne ou de châtaignier

Y..., Cosson et Chauvigne; que cet usage ne devait pas être confondu avec un prétendu autre qui aurait permis le maintien de l'ancienneté en tant que telle; qu'en ne répondant pas à ces conclusions péremptoires

Le 7 février 2017 la société LES CHATAIGNIERS a demandé l'annulation du certificat d'urbanisme du 20 mai 2014 et le Préfet du Var s'est désisté de son recours.