1 Délibération n° 2024-334 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Chantrenne LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

confiscation en valeur du bien immobilier saisi suivant l'ordonnance du magistrat instructeur en date du 7 septembre 2015 situé [Adresse 1], immeuble constitué de plusieurs appartements et d'une chartreuse

Qu'en l'espèce, une convention de compte courant a été conclue entre la société CHARTREUSE ASCENCEUR et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE le 10 décembre 2014.

postes de suppléants ; que le syndicat CFDT a saisi le tribunal d'instance d'une demande en annulation des élections ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Chartres

Banque", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de la SCI des Hauts de Chartres, dont le

prévenu avait visé, non seulement la décision du tribunal correctionnel de Blois, mais également deux décisions du tribunal correctionnel des Sables d'Olonne et une décision du tribunal correctionnel de Chartres

X..., qui avait exécuté des tâches sur les centres de la Direction des applications militaires de Limeil et de Bruyères le Chatel, de 1989 à 1999, avait été faite au centre de Saclay au sein duquel l'intéressé

Jean-Pierre X..., demeurant à Mainvilliers, Amilly (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, au profit de la caisse

attaqué a déclaré les prévenus coupables d'exécution de travaux de construction d'un mur de béton sans autorisation préalable ; "aux motifs qu'il apparaît des pièces produites par le maire de Chartrettes

d'un événement déterminé, auquel cas un nouveau délai court à compter de la survenance de cet événement ; qu'en l'espèce, le jugement avant dire droit du 22 décembre 2009 du tribunal de commerce de Chartres

[W] fait grief à l'arrêt d'infirmer la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Chartres qui avait fixé les honoraires à la somme globale de 30 445,33 euros, et de déclarer prescrites

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 8 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saulx-les-Charteux a mis à sa charge la somme de 300 euros

le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Chauffage de Chartreuse

de procédure pénale ; " en ce que la cour a déclaré le prévenu coupable d'usurpation du titre d'agréé en architecture ; " aux motifs propres et adoptés que Claude X... était prévenu d'avoir à Chartres

Jean-Pierre Z..., demeurant 40, domaine la Croix de Pierres Croisilles, 28210 Nogent-le-Roi, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au

en la personne de Maître [D] [X] - [Adresse 3] [Localité 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : La SARL RESTAURANT TRONCHÉ ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par SCP DUMOULIN CHARTRELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Robert X..., salarié de la société Papeteries de Chatelles du 31 mars 1970 au 21 décembre

cette mesure devant un juge de l'exécution ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la signification du jugement du 23 mars 2006 rendu par la juridiction de proximité de Chartres