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mois est fonction du coefficient professionnel de chaque salarié et est en conséquence proportionnel au salaire à la grille de chaque salarié ; qu'en excluant dès lors le montant des sommes versées à

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L... demandait, s'agissant de la résidence des enfants au cours des périodes de vacances scolaires, que celle-ci soit fixée successivement chez l'un puis l'autre des deux parents par moitié pour chaque

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CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 01-17.201 et n° R 01-17.590, qui attaquent le même arrêt ; Sur les moyens uniques de chaque

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 97-17.823 et C 97-17.824 ; Sur les moyens uniques, pris en leurs trois branches, de chaque

La FDBPD fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors que « pour démontrer que la société SFNL avait vendu du pain chaque jour de la semaine, en méconnaissance de l'arrêté préfectoral du 19 janvier

grief à cet arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à son information et sa consultation en cours d'élaboration de la procédure budgétaire, sans attendre les ultimes arbitrages techniques concernant chaque

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mois, une nouvelle créance naît à partir de chaque bulletin de salaire ne comprenant pas le paiement de la créance ; qu'en estimant que la créance du salarié était prescrite parce qu'il avait

contractuel de garantie ; Attendu que la société Laboratoires SPAD fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 26 mars 1997) d'avoir jugé que ce plafond de garantie s'appliquait à l'ensemble des dommages nés chaque

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s E 90-10.346 et M 90-10.858 ; Sur le moyen unique de chaque pourvoi, tel qu'il

pour licenciement irrégulier et d'indemnité de préavis, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque

Ils retiennent, ensuite, que, selon le régime mis en place par l'employeur, les salariés sont rémunérés mensuellement sur la base de sept vacations sur un cycle de quatre semaines et que chaque vacation

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque