Les deux requêtes présentées par l'association Shri Ram Chandra Mission France et l'institut Heartfulness présentent à juger des questions semblables.

Reims, 6 juin 2017), que suivant décision de l'assemblée générale du 21 décembre 2009, les sociétés de champagne de deux unions économiques et sociales (UES) composées, d'une part des sociétés Moët et Chandon

acquis, détenu et offert des ecstasys ; "alors que, faute de s'être expliquée sur la composition des ecstasys, ou d'avoir constaté que ces produits figuraient au tableau B ou qu'ils contenaient du chanvre

Vu la procédure suivante : L'association Shri Ram Chandra Mission France et l'association Institut Heartfulness ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision

La Cour de cassation a reçu le 4 mai 2022, une demande d'avis formée le 22 avril 2022 par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans une instance opposant la société civile Ateliers Chana Orloff

DE [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [D] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chendra

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Christophe X... et l'association Mille et un jardins, qui exploite un magasin dans lequel étaient mis en vente des produits à base de chanvre

société West Reefer Line (société West Reefer); qu'une partie de cette cargaison était destinée à la société Fresh Fruit Co Ltd (société Fresh fruit) qui a constaté, à l'arrivée du navire au port de Chardja

CHENDRA KICHENIN AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [K] [M] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Chendra KICHENIN de la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT,

marchandises, aux fins de savoir si ces textes doivent être interprétés de telle sorte que les dispositions dérogatoires instituées par l'arrêté du 22 août 1990 édictent, en limitant la culture du chanvre

plantes vénéneuses classées comme stupéfiants ; que cette classification résulte de l'inscription de plantes sur l'un des tableaux prévus à l'article R. 5149 du Code de la santé publique ; que, si le chanvre

création de linteaux d'ouverture injustifiés, de la réalisation de remplissage maçonnés autour d'ouvertures créées à l'aide de matériaux inadaptés, de la mauvaise mise en oeuvre d'enduits muraux chaux-chanvre

L..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SGE Les Chandelles, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

O et Macdonald & Muir Ltd (les sociétés du groupe Moët Hennessy), respectivement propriétaires des marques de l'Union européenne "Moët & Chandon" n° 515338, "Veuve Clicquot Ponsardin" n° 4099743, "Ruinart

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, les consorts A M'Chindra dénoncent au tribunal une construction illégale et demandent au tribunal de prendre les mesures nécessaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A M'chindra, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre

C et à Mme M'Chindra qui n'ont pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

l'administration publique doit s'entendre pour les territoires d'Outre-Mer, des textes réglementaires en vigueur, quelle que soit leur force, pris par une autorité compétente, que le classement du chanvre