, grande champagne, petite champagne, fine champagne, borderies, fins bois, bons bois sont exclusivement réservées aux eaux-de-vie qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, proviendront de vins

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Papeterie de Picardie-Champagne-Ardennes fait grief au jugement attaqué (conseil

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme veuve Z... remariée Champain fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 avril 2004) de l'avoir débouté de son exception d'incompétence territoriale du tribunal de grande instance de Marseille au profit de celui de Châlons en Champagne

conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE

est la champagnisation et/ou la commercialisation du champagne » ; M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union locale CGT de Dijon a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à constater que la société Canon Bourgogne Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne,

..] , a formé le pourvoi n° E 19-12.753 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Cet acte, désignant les parcelles sous le vocable « terres en appellation "Champagne" », se référait aux superficies plantées par les preneurs en 1969, 1970 et 1972. 5.

par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Les Artisans de Champagne

, l'une n° 96 646 287déposée le 16 octobre 1996, l'autre n° 96 651 765 déposée le 21 décembre 1996, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de ses marques, la société Champagne Vranken (société Vranken

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GARAGE CHAMPAGNE

de la marque "Champagne H...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que le syndicat Sud Caisses d'épargne était représentatif au sein de la Caisse d'épargne de Champagne-Ardennes

venant aux droit de la société Locafrance, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de l'Union de coopérative agricole Champagne

DE LA THEARDIERE épouse DE CHALAIN, demeurant à Versailles (Yelines) ... ; en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le tribunal d'instance de Château-Gontier, en matière électorale, au profit