AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., domicilié ...

d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 18/ de M.

président de la chambre appelée à statuer ; qu'à défaut de document ou de mention permettant d'établir la date de saisine du conseiller chargé d'instruire l'affaire, la mention apposée sur l'avis du greffe

appelé à compléter la chambre, Mme RactMadoux, M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

défavorable; qu'en affirmant que l'appréciation de la matérialité ou de la pertinence des charges échappait au domaine de l'erreur évidente, la chambre d'accusation a violé les textes précités" ; Attendu

poste de professeur titulaire de cette chaire, rend impossible la poursuite de l'exécution des conditions et charges grevant la donation, puisque la direction de l'institut M...

Le Gall, Challe, Blondet conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.

qui, dans l'affaire soumise à la juridiction de jugement, ont participé à un arrêt de la chambre d'accusation par lequel a été examinée la valeur des faits et des charges pouvant justifier le renvoi du

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

Zambeaux, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean Y..., 2°) Mme Christine X..., épouse Y..., 3°) M.

d'accusation Mme Petitberghien, conseiller, laquelle avait connu de l'information dont elle avait eu à l'origine la charge ; " alors que méconnaît l'exigence d'impartialité une chambre d'accusation

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.