Chama, de nationalité tunisienne, demeurant à Saint Cyr Mont d'Or (Rhône), chemin de l'Indiennerie, contre : 1°/ la société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TCL), société anonyme, dont le siège

X... a été engagé du 12 août 1989 au 1er novembre 1990 puis à compter du 1er septembre 1994 en qualité de chauffeur de grande remise par la société Verjat, devenue la société Chabé limousines (la société

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourg Distribution, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société les Chabanneries

La SCI Chama a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

le droit pour la personne mise en examen, de relever appel d'une telle ordonnance ; que l'ordonnance de mise en accusation des chefs de crime de violences volontaires mortelles sur la personne de Chabanne

les lots situés dans la partie pentue du terrain, et de prise en charge par les acquéreurs des frais d'étude géotechnique ; que par acte notarié du 14 septembre 1984, Mme Z... a vendu à la société Le Chana

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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