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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301302
4 novembre 2010
4 novembre 2010
architecte concepteur, la société civile professionnelle d'architecte Miège et Paolini, maître d'oeuvre d'exécution, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF), la société Ceccon
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb7a
12 octobre 1988
12 octobre 1988
à Cenon (Gironde), ..., 5°) Monsieur Pierre D..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 6°) Madame Lucie T... épouse D..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 7°) Monsieur Michel E..., demeurant
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007691336
16 avril 1986
16 avril 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Meythet et de Me Célice, avocat de l'Entreprise Ceccon ; - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
rue de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 228/ de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903168_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et le centre communal d'action sociale de Cesson-Sévigné ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sévigné et du Centre communal d'action sociale de Cesson-Sévigné, ou de l'un à défaut de
Source officielle5e chambre civile
63c79b8eda31367c908eb6ad
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CERRONE & CIE C/ S.D.C.
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1272
11 janvier 2018
11 janvier 2018
En l'occurrence, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a le 20 décembre 2012 fait assigner en référé la Sci Cerrone & Cie aux fins d'obtenir la cessation par la Sci Cerrone & Cie d'une
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007744006
6 mars 1989
6 mars 1989
tendant à ce que soit ordonné le sursis à exécution d'un arrêté du 4 août 1987 du commissaire de la République du département de Haute-Savoie autorisant l'Entreprise Bianco et Compagnie, l'Entreprise Ceccon
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63577c5b21f86b05a77f6dd3
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La Caisse de Crédit Mutuel de Cesson Sévigné a régulièrement déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La radiation illégale pour abandon de poste de Mme E est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de la commune de Cenon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03108_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune de Cenon a informé la Cour qu'elle se désistait de sa requête. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Maître Y..., pris en qualité de mandataire ad hoc de la société CETON PARFUM ...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la note en délibéré présentée pour la commune de Cenon le 8 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508868
30 novembre 2016
30 novembre 2016
...B...dirigé contre l'arrêt du 1er juin 2015 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la cour enjoigne à la commune de Cesson
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508869
30 novembre 2016
30 novembre 2016
...B...dirigé contre l'arrêt du 1er juin 2015 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la cour enjoigne à la commune de Cesson
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508870
30 novembre 2016
30 novembre 2016
...B...dirigé contre l'arrêt du 1er juin 2015 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la cour enjoigne à la commune de Cesson
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f74a0
30 mars 1993
30 mars 1993
Francis X..., demeurant ..., à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), 28) M. Bernard X..., demeurant ..., à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), 38) M.
Source officielleAvis
CADA:20160020
4 février 2016
4 février 2016
Elle rappelle également que cette communication incombe à l’autorité qui détient les documents, en l’espèce le maire de Cenon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500391_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A B, attachée territoriale principale, a été recrutée au sein des services de la commune de Cenon le 1er octobre 1998.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303972_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
; 3°) de condamner la commune de Cenon à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cenon le versement à son conseil d'une
Source officiellePage 3 sur 62