. ; que le volet social accompagnant la reconfiguration du réseau Sernam ne modifie en rien le caractère facultatif de l'octroi de cette prime ; qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes a

Q... avait signé le volet n° 2 (récépissé de remise du document de présentation du dispositif), étant précisé que M.

juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Jean A... ... 20214 CALENZANA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, demande à la Cour de rejeter la requête de M.

. ; que les factures Fermeture Loire Océan concernaient, l'une la fourniture de 12 volets roulants, l'autre l'entretien de 10 volets de même type ; que les deux factures ont été réglées par la société

et dont la méconnaissance doit être sanctionnée par la nullité du procès-verbal d'infraction ; que, dès lors, en retenant, pour rejeter l'exception de nullité du procès-verbal, que "seul le troisième volet

du titre II de la présente Convention autant qu'elles soient applicables ou, à défaut, selon les règles admises en la matière par la législation du pays où la décision est invoquée » ; que le second volet

qui a relevé que la société Lebret Sedel contestait sa garantie au motif qu'elle ignorait la date des travaux et que le représentant de cette société qui était passé dans les lieux avait établis le volet

stipulait que les locaux étaient loués tels qu'ils existaient ; que la cour d'appel, qui constate que les preneurs avaient été avertis lors de la conclusion du bail des défectuosités affectant les volets

né le 09 Décembre 1946 à NESSA (20225) ... 20225 NESSA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA INTIME :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi Volpei, demande au juge des référés,

sont sur le volant et que le voleur fait sortir le conducteur de force et s'empare du véhicule, la garantie est due.

de 150 000 francs sur le solde d'honoraires de l'ADSA, correspondant à sa concession sur l'indemnisation des désordres affectant les claustras; que le seuil de 180 000 francs, stipulé dans le second volet

d'appel a violé les articles L. 1237-19-1 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et le paragraphe D du volet

2 842 719,62 francs, et a condamné Alexandre Z... à payer à Jean-Luc Y..., déduction faite des recours des organismes payeurs, la somme de 329 052,41 francs ; "aux motifs que l'expert comptable Ceccaldi

, persiennes et volets roulants en bois sont tenues de s'affilier à la Caisse des congés payés du bâtiment ; qu'en déclarant, après avoir constaté qu'elle utilisait, dans la fabrication de fenêtres et

X..., résultant du blocage du volet métallique du magasin pendant plusieurs semaines en décembre 1990 et janvier 1991 et ainsi satisfait au principe de réparation intégrale du préjudice subi, la cour d'appel

d'agression sexuelle sur la personne de Bérénice Y..., mineure de 15 ans ; "aux motifs propres que "l'homme lui avait déclaré qu'il la "trouvait bien", avait fermé les portes de la caravane et les volets