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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd58014677427512

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

B du Livre des procédures fiscales ; il existe des présomptions selon lesquelles la SAS ABP Informatique comptabiliserait en charges des factures d'achats de matériels dont la réalité est sujette à caution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508936_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304996_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Me Cauchon-Riondet renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401179_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502143_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309438_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308102_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308103_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510386_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme réclamée de 1 300 euros à verser à Me Cauchon-Riondet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304808_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408908_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408908 du 12 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408910_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408910 du 12 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208656_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109453_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un

Source officielle
CC

comm

6137249bcd58014677416e58

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 17 juin 2003), que la Société générale (la banque) a accordé à la société Ridonet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404850_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303256_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206947_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403040_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401499_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

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