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200 résultats pour « Catherine CATRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

5fd9316f91f918115f237430

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 MAI 2020 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle

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CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722ddcd5801467740276e

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616273ff7705f25f43643fc4

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

METRO CASH & CARRY France a convoqué [M] [F] le 10 décembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement et l'a mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067ea

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Philippe X..., 2 / Mme Catherine, Marie X..., demeurant ensemble chez Mme B..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb74

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da3

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Yannick C..., demeurant ..., - Mme Catherine Y..., divorcée D..., épouse Palumbo, demeurant ..., 2 / de Mme Z..., Marie-Josephe X..., veuve de Georges Y..., demeurant ..., tant à titre personnel

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050b002fc178212f87f60

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OG Le 04 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02079

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

épouse B... de Freitas, domiciliée [...]                                               , 3°/ à Mme Laetitia C..., domiciliée Poggioli, route de Pinarellu, 20144 Sainte-Lucie-de-Port-Vecchio, 4°/ à Mme Cathy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f977

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

H..., Nathalie I..., Chantal J..., Cathy K..., Nicole M..., et Josette N..., ainsi que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01222 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edb6

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

février 2000 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Maryvonne X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f64

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Il suit de là que la société Metro Cash and Carry France doit être déboutée de sa demande d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e899

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Une requête en divorce a été présentée le 5 octobre 2010 par Madame Cathy Y....

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CA

8e Chambre A

61636eeb77a1403986670cb4

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean Pierre GASTAUD, avocat au barreau de NICE, et Me Cathy

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa97b

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Philippe A..., demeurant à Coignières (Yvelines), ..., 3 / de Mme Aliette A..., épouse D..., 4 / de Mlle Marie-Catherine D..., demeurant toutes à Paris (7e), ...Université, 5 / de Mme Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63b7ccd46b63637c907b7ac4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de Grande Instance de Cambrai APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] ([Localité 5]) - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c183

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

dans le cadre de rencontres mère-fille organisées par le service gardien, a suspendu en l'état tout droit de visite de MMe X... à l'égard de Cédric, a accordé un droit de visite et d'hébergement à Mme Cathy

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050b002fc178212f87f53

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6LD Le 04 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609a5054c6ec55cf7101f0

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/06092 SAS METRO CASH & CARRY C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2013

Source officielle