X..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires Les Castors Sainte-Marguerite en annulation de l'assemblée générale du 29 juin 1995 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des castors de l'Ouest, association coopérative d'auto-construction

décision rendue le 28 septembre 2012 ; Attendu que la société Groupe checkpoint expertises fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête tendant au renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Castres

28 septembre 2012 ; Attendu que la société Groupe checkpoint expertises agence Nord fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête tendant au renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Castres

motivation de leur précédente décision rendue le 28 septembre 2012 ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête tendant au renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Castres

: Sur le pourvoi formé par la société Isoroy, établissement de Labruguière, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres

Ltd, la société Cast north america Inc, la société Cast Europe Ltd, la société Cast Europe Belgium NV et la société Conbulkships 2 Ltd, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Caster, société anonyme, dont le siège est Apartado

d'avoir annulé les désignations de ces derniers en qualités respectives de délégués syndicaux des navires : Casanova, Bonaparte, Méditerranée, Corse, Liamone, Aliso, Asco, Paoli, Orba, Monte d'Oro, Monte Canto

décembre 2001 instaurant un régime d'équivalence dans le secteur d'activité en cause, soit le 3 janvier 2002 ; que, dès lors, ayant constaté que les salariés avaient saisi le conseil de prud'hommes de Castres

Pierre-Alexandre X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Caso, 4°/ à M.

dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'auditions des gendarmes Y..., Z..., A... et B..., tous en poste à la brigade territoriale de Castries

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile La Compagnie des castors,

. ; "aux motifs que celui-ci, "alors âgé de 14 ans et demi", a été admis à l'hôpital de Castres au soir du 10 août 1987 ; qu'il accusait "une forte fièvre (40 ) et des céphalées "importantes" ;

Castres Z..., les conclusions de M.

séparé du PG-CATM national ; sur la demande de sursis à statuer : que Jacques X... indique qu'il a saisi, à deux reprises, en qualité de président départemental de l 'ADCPG/CATM, le parquet de Castres

Francoise X..., demeurant 4 Le Golban, Route de Sancourt, 27150 Mainneville, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de l'association Castors

Claude X..., demeurant 4 Le Golban, Route de Sancourt, 27150 Mainneville, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de l'association Castors