Alvarez X... s'est engagé envers la société nouvelle DPM (societé DPM) à prendre en location avec option d'achat à l'issue d'une période de 6 mois, des "cassettes vidéo" ; que M.

X... s'est approvisionné en cassettes pour magnétoscopes auprès de la société DPM par un contrat de location avec option d'achat ; qu'il en a demandé l'annulation en faisant valoir que la pratique habituelle

propriété intellectuelle), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir contrefait des jaquettes de cassettes

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal (p. 10) qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, M. le président a fait procéder à la projection de la cassette

les lots n° 4, 5 et 8 du lotissement "Mas X..." situé à Cabestany, puis le 25 octobre 1986, le lot n° 6 ; que la société Socave, aux droits de laquelle se trouve la société Pélican, et la société Cavet

C..., ès qualités, à payer à ce titre une certaine somme; que cet arrêt a été partiellement cassé; qu'un autre arrêt, également du 11 décembre 1987, a condamné M. Y..., assisté de M.

, a formé le pourvoi n° N 19-11.863 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Le Cannet

, et qu'il en est de même de celles qui ne comparaissent pas; qu'il en résulte qu'une cour d'appel de renvoi, qui se trouve liée par les conclusions prises devant la juridiction dont l'arrêt a été cassé

mentionnant "mail Canet", qui ne permet pas d'établir que M.

l'accusé Joseph Arthur Y... est-il coupable d'avoir, à Strasbourg, le 2 mai 1988, comme coauteur, frauduleusement soustrait divers objets et valeurs, notamment un trousseau de clefs, un appareil radio-casette

pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir favorisé la corruption de mineurs de 15 ans en leur diffusant des cassettes

, propres à la Cour, que les violences auraient été commises dans l'après-midi ou la soirée du 6 février en tout cas avant la seconde visite du docteur X... et l'entretien avec le juge d'instruction Cadet

pour l'accusé de ne pas être privé d'un moyen de preuve ; "3 - alors que l'égalité des armes est un élément essentiel du procès équitable; qu'il résulte du procès-verbal des débats que deux cassettes

par l'agent de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la suite d'un contrôle effectué le 29 août 1995 chez le grossiste ayant acquis les cagettes

code pénal ; "aux motifs qu'en substance il est reproché à Denise Y... épouse X..., gérante de la société Gouro Matériaux, et à Paul X... gérant de fait de cette société, d'avoir détourné la pelle Case

Cet arrêt a été cassé partiellement sur ces points (Com., 4 novembre 2014, pourvoi n° 12-25.419) et la cour d'appel de renvoi a, par arrêt du 7 octobre 2016, déclaré la cession inopposable à la société

par arrêt du 25 avril 1994, la cour d'appel a infirmé cette décision et a condamné la FAI à payer le montant de l'indemnité d'immobilisation ; que par arrêt du 20 février 1996) la Cour de cassation a cassé

Y..., de Me A..., avocat de la société Cast, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Swiss Life banque privée, l'avis de M.