, la société échoue à démontrer que les salariés visés aux chefs nº 18 du redressement ne pouvaient pas prétendre au bénéfice d'une retraite anticipée, le seul relevé de carrière étant insuffisant pour

Carnéra X..., demeurant ...

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 15 décembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice de carrière

Case Date of the decision 66506/12 Constantino Alberto ABRANTES RODRIGUES and others 26/08//2014 52205/12 António Francisco ANTUNES 07/10/2014 48811/12 Maria Teresa CARREIRA DA ENCARNAÇÃO COELHO 07/10/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrère-Teychêne, société en nom collectif, dont le siège est

N... expose son évolution de carrière, qu'il estime stagnante en comparaison avec l'évolution de carrière moyenne des autres salariés de l'entreprise.

engagé le 7 octobre 1992 par la société de Travaux de Picardie en qualité de contrôleur d'exploitation, a été licencié, sans entretien préalable, le 31 août 1994 au motif de la fin d'activité de la carrière

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, prétendant avoir été victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a, peu de temps

(la société exploitante de carrières) a obtenu une autorisation d'extension d'exploitation de carrière sur des terrains à proximité du bien acquis ; que, reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir

qualité de monteur pneumatique, dans une même entreprise exploitée par trois employeurs successifs; qu'ayant perçu, à la suite de son départ en retraite le 2 janvier 1992, un capital de fin de carrière

Ces indemnités de fin de carrière sont versées aux salariés lors de leur départ à la retraite.

René, partie civile, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, le 29 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... pour exploitation d'une carrière sans autorisation

, consenti le 30 mars 1981 jusqu'en 2005 à la société Carrières de Saint-Martin (CSM), en lui reprochant d'avoir failli à son obligation d'exploiter le fonds en bon père de famille ; que la société Carrières

les désavantages de carrière qui résultent de l'interruption de l'activité professionnelle en raison de la naissance, de l'arrivée au foyer ou de l'éducation des enfants » ; qu'elle a pourtant jugé que

avec le groupement d'intérêt économique Oc'Via construction (le GIE), chargé de la construction de la ligne de train à grande vitesse [Localité 5]-[Localité 4], un contrat d'exploitation de cette carrière

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de minorer le montant du redressement, alors : « 1°/ que la condition d'achèvement de la carrière dans l'entreprise mentionnée à l'article L. 137-11 du code de la sécurité

G... « irrecevable dans sa demande de faire juger par la juridiction judiciaire de faire valoir qu'il aurait dû bénéficier d'une évolution de carrière dans sa carrière et notamment de changements de catégorie

La salariée estime avoir connu un ralentissement de carrière notamment au regard des ses trois congés maternité, tant en termes d'attribution de poste que de salaire.