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6 223 résultats pour « Caroline LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6a0f4935cdc6046d477aff6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 15 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [S] [F].

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

6a0f48bacdc6046d477af657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [R].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48dccdc6046d477af8d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [A].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f4902cdc6046d477afbcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 15 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [Q].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f4908cdc6046d477afc32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 15 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [V] [I].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd3047cdc6046d471e72f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 09 Avril 2026, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [L].

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd04

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

de Marck le 20 mai 1986, laquelle le vendait, à son tour à Malika Y...; que Caroline de Marck avait 23 ans au moment où elle prenait en charge cette affaire et Malika Y... était âgée de 25 ans;

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f0cdc6046d476f6293

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de son hospitalisation suivant décision en date du 28 04 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b6191cdc6046d471d2d15

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 13 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de [L] [H].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b618ecdc6046d471d2cfd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 13 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [K] [P].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48c5cdc6046d477af736

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04805 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DG5 MINUTE: 26/981 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48d0cdc6046d477af805

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [S].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f490bcdc6046d477afc81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 Mai 2026 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [O].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d5477acdc6046d476f6c40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 02 avril 2026, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [E] [A].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f587fccdc6046d474b397b

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 à 10h36 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff1c

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 6 et 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b37cdc6046d47a15ac1

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 à 11h22 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02211 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYY Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 12H34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df40cdc6046d470ffda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : Monsieur [E] [H] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie-Caroline

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a160214cdc6046d470779b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 05 Juillet 1957 à CASABLANCA (MAROC) (99) SDF Non comparant représenté par Maître JOUCLARD Marie-Caroline

Source officielle