décembre 2021 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [I] [E], né le 21 Août 1984 à RUFFEC (16700), actuellement hospitalisé au CHS CAMILLE CLAUDEL assisté de Maître Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline COURBRON TCHOULEV Mme [I] [Q] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle

PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON

Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] représentée par [G] & TARTERET en la personne de Maître Caroline

représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Delphine COURONNE-PALAT avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond rendu le 22 juin 2006 par le Tribunal

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [M] [I] [L] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Caroline

APPELANT Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

Christian Z..., domicilié [...]                              , 4°/ à Mme Marie-Pierre Z... épouse A..., domiciliée [...]                                   , 5°/ à Mme Caroline Z... épouse B..., domiciliée

[Z] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, toque : 182 INTIMÉS : M.

l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale et les modalités de cette tarification ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

[E] [D], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Caroline Meunier, avocate (K126).

instituts régionaux d'administration puis titularisé à compter du 1er septembre 2017 et nommé sur un poste de gestionnaire des ressources humaines, financières et administratives au collège Badinter de La Couronne

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

La société B, qui exerce l'activité de boulangerie-pâtisserie à La Couronne (Charente), a conclu le 6 septembre 2018 un contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans avec Mme C G, née le 23 novembre

SIRET : 542 11 0 2 91 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 180067 - Représentant : Me Caroline

par Me Louis FAUQUET 22 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE 50 Cours de L Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet

Localité 4] Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22221 - Représentant : Maître Caroline

Représentée par Me Caroline COURBRON TCHOULEV, avocat au barreau de PARIS, toque : E0827 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 048070 du 26/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide