SOPREMA ENTREPRISES représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-laure MARLE-PLANTE

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Caroline BOZEC, avocat

représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL CABINET LIBERAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Ahmed-Cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FEVRIER Me Adam KRID Me Caroline BOZEC SCP PETIT-BOULARD-VERGER Décision déférée à

[E] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON - Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Caroline

25 AVRIL 2025 N°2025/95 Rôle N° RG 22/01705 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ25 [O] [X] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Caroline

CEGEMA Organisme LES CAISSES SOCIALES DE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline BOZEC - Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ; ASSIGNES SUR APPEL PROVOQUE Monsieur [S] [B] Demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain PATRICOT, avocat au barreau de NICE, et assisté de Me Caroline

ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Caroline

ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain PATRICOT, avocat au barreau de NICE, Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/558 Rôle N° RG 25/05599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSC S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/445 Rôle N° RG 25/05381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZEV [S] [K] [O] C/ S.A.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline