, employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie

ces lenteurs à la justice française, sans rechercher les raisons pour lesquelles les autorités judiciaires françaises, dûment informées depuis le début de l'année 1996 de l'arrestation au Portugal de Carlos

"Le soleil est revenu à Monte-Carlo et le bonheur de Linda et Fabien éclate au grand jour" "Un matin de printemps, elle ne quitte pas son imperméable, qu'elle a boutonné jusqu'au cou.

. ; "que la déposition de Carlos I...

respectivement, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel ne pouvait statuer ainsi, sans rechercher si l'éventuel préjudice immatériel subi

La société ASF a mandaté un cabinet d’expertise, le cabinet d’Expertises GALTIER, aux fins d’évaluation du préjudice subi.

Caron employée du Trésor, a été grièvement blessée tandis qu'elle était passagère du camion conduit par son père Michel X..., préposé de la société Noailles autos ; que Mme A... a été nommée curateur "

déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant cinq heures, Jean-Luc Y... a été privé de sa liberté et contraint de rester à la merci d'André Z..., Cédric A..., Dominique X... et Carole

[N] [X] à payer à la SCI JP & DD la somme de 126 093,49 € TTC à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel subi, - condamné in solidum Mme [Q] [Y] et M.

: 1°/ de la société Diac équipement, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Etablissements Lenormant, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Carrosserie

de local professionnel en France et intervient auprès des entreprises de carrosserie, parmi lesquelles la société Carrosserie des Sablons.

Trouillet, -prononcer la résolution de la vente du 7 janvier 2016 aux torts exclusifs de la société Carrosseries Trouillet, -condamner la société Carrosserie Trouillet à lui restituer la somme de 161

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

, à la société automobiles Peugeot la somme de 250 000 francs en réparation du préjudice subi et à la société automobiles Citroën la somme de 200 000 francs en réparation du préjudice subi, ainsi que 10

2014), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une maison située à proximité des locaux dans lesquels la société Saint-Clément auto (la société) exploite un atelier de mécanique automobile et de carrosserie

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

des traces de manipulation faisant penser que les chiffres du kilométrage pouvaient avoir été modifiés; qu'il était encore établi que quelques jours avant la vente à Louis B... le véhicule avait subi

novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Caroli