Alors que nous avons perdu l'honoraire de 40.000 euros sur ce dossier qui aurait dû aboutir si vous l'aviez suivi, aucun avertissement ne vous a été notifié le concernant.

A la barre, le requérant a confirmé sa demande et renouvelé ses prétentions : il indique avoir dû débourser à tort le coût des travaux de carrosserie effectués sur un véhicule utilitaire qu’il avait loué

Thierry CHINAPPI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 12 Novembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.

CARLOS X..., - condamne solidairement Monsieur Z...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.

The applicant complained under Article 6 and Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention about the excessive length of civil proceedings and about the interference with the peaceful enjoyment of his

Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } SECOND SECTION   DECISION   Application no. 31014/96 by Ennio CAROLA

Italy 11/11/2021 Paola QUERZOLI 1979 Sasso Marconi Italian Carlo GAMBA Rome Forlì District Court, R.G. 2499/2020 12/01/2021 12/03/2021 9. 57200/21 Ciani v.

assistant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B212 substitué par Me RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

FILIPPINI against San Marino lodged on 19 January 2021 communicated on 16 April 2021 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Carlo Filippini, is an Italian national, who was born in 1963 and lives in Borgo

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 12/ 09866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

Carlos X... ALONSO, demeurant ... ; M. X...

MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL THINK TANK - ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Paris B 510 965 023 Partie défenderesse : assistée de Me Carole